Des projets de loi portant révision du cadre juridique de la réforme du tribunal criminel, de protection des données personnelles, ainsi que du droit d'accès à l'information seront présentés dans les prochains mois en conseil du gouvernement pour approbation. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, jeudi, à Alger, lors d'une allocution à l'occasion de l'installation du nouveau président et du nouveau procureur général de la cour d'Alger, rapporte l'agence de presse officielle APS. Ces textes de loi, précise le ministre, qui seront ensuite soumis au Conseil des ministres puis au Parlement, "viennent couronner la batterie de textes de ‘qualité' qui ont été récemment promulgués". Entre autres textes de "qualité", Tayeb Louh citera notamment "la loi sur l'empreinte digitale, l'institution de la médiation et la comparution immédiate". Au plan structurel, le ministre de la Justice a fait savoir, toujours selon l'APS, "qu'un nombre important de structures juridiques et de formation ont été réalisées", ajoutant que "ces infrastructures ont été dotées de moyens modernes afin de permettre au citoyen vivant à l'intérieur du pays ou à l'étranger de retirer des documents sans avoir à se déplacer". Ainsi, pour Tayeb Louh, "le secteur de la justice avance à grande vitesse en matière d'organisation de réseaux dans la gestion des affaires mais aussi de l'action juridique", soulignant au passage que "désormais, on peut entreprendre des procès à distance". Ce pourquoi, il revient d'ailleurs sur "l'adoption du système de contrôle par bracelet électronique qui marquera un passage de qualité dans le système pénitentiaire". Abordant, par ailleurs, le volet formation, le ministre a indiqué que "le secteur accordait un intérêt particulier à la formation, ainsi qu'au recyclage des magistrats, des greffiers, du personnel administratif et des agents de l'administration pénitentiaire". Les magistrats, a-t-il ajouté, rapporte toujours l'APS, "sont le pilier du pouvoir judiciaire d'où l'adoption d'une stratégie à même d'assurer aux praticiens une formation continue qui leur permettra d'actualiser leurs connaissances". Enfin, Tayeb Louh a évoqué, dans le même contexte "la promulgation d'un décret exécutif qui vise une révision substantielle de la formation des étudiants en magistrature afin qu'ils soient au diapason des développements survenus tant au plan national qu'international". M. M./APS
