Les collectivités locales sont sommées de fructifier leur patrimoine et trouver de nouvelles ressources de financement. C'est ce qu'a indiqué, hier, sur les ondes de la radio Chaîne III, le directeur général des finances locales au ministère de l'Intérieur, Azzedine Kerri, relevant que la révision du taux de la taxe sur l'activité professionnelle a fortement impacté les recettes des collectivités locales. La révision du taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) de 2% à 1% sans bénéfice des réfactions pour les entreprises productrices de biens et de 2% avec une réfaction de 25% pour les activités de bâtiment et de travaux publics et hydrauliques à occasionné un manque à gagner de 50 milliards de dinars. "C'est environ 36% de l'ensemble des ressources fiscales des collectivités locales qu'il va falloir compenser", a précisé Azzedine Kerri. Les chefs d'entreprise ont, à maintes reprises, revendiqué la suppression de la TAP. Cette taxe, estiment-ils, pousse les grossistes — un maillon important dans le processus de mise en vente des produits — à aller vers l'informel. Certains experts estiment que plus de 50% de l'économie nationale est versée dans l'informel à cause de la TAP. Le directeur général des finances locales au ministère de l'Intérieur explique que le budget des collectivités locales est financé à 65% par les recettes fiscales, à 5% par les revenus générés par le patrimoine et à 30% par les dotations de l'Etat. La part de la dotation de l'Etat "va s'amoindrir", a soutenu Azzedine Kerri, expliquant que les dotations étaient destinées à la prise en charge des missions de l'Etat déléguées aux communes. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une baisse importante des dotations aux collectivités locales qui passent de 60 milliards à 26 milliards de dinars. Du coup, les communes sont obligées aujourd'hui de chercher d'autres ressources pour financer leur développement. Azzedine Kerri suggère la nécessité de valoriser le patrimoine des communes, citant l'exemple des 100 locaux construits dans le cadre du programme du président de la République. "Ces locaux ne sont pas transférés dans le domaine privé de la commune", a-t-il fait remarquer. Il cite aussi les marchés de proximité. "D'ici à la fin de l'année, 700 seront injectés. Il faut les rentabiliser", a souligné M. Kerri, qui a évoqué, par ailleurs, la nécessité de rationaliser les dépenses et d'investir en recourant à l'emprunt bancaire, en réactivant les commissions locales d'investissement. Azzedine Kerri a indiqué que des instructions ont été transmises à l'ensemble des acteurs locaux pour optimiser leurs recettes, rationnaliser leurs dépenses et fructifier le patrimoine composé de plus 200 000 biens. M. Kerri a annoncé que dès 2017, les mécanismes tendant vers un nouveau modèle de financement doivent être mis en branle. C'est l'objectif assigné au gouvernement par le président de la République, celui de s'atteler à la réforme de la finance locale. Comment ? "Il faut d'abord qu'on aboutisse à une codification de la fiscalité locale", a-t-il avancé, relevant le problème de recouvrement d'environ "23 impositions de proximité". Pour y remédier, le gouvernement envisage la création d'une "régie communale" afin d'améliorer les recouvrements des recettes fiscales, qui sera placée sous l'autorité du trésorier communal qui, lui, dépend du ministère des Finances. M. R.
