Le paiement des loyers du logement dans le cadre de la formule location-vente (AADL) sera désormais revu à la hausse, conséquence du raccourcissement de l'échéancier de paiement du prix du logement. Selon un nouveau décret publié au Journal officiel n°65, le prix du logement de la formule location-vente doit être réglé sur une période n'excédant pas 20 ans pour les souscripteurs 2001 et 2002. Le prix du logement étant déjà revu à la hausse par rapport aux livraisons précédentes, la réduction de la durée du paiement du logement par l'Agence pour l'amélioration et le développement du logement (AADL) se traduira par une cherté des loyers. "Cette période est réduite à 20 ans pour les souscripteurs 2001 et 2002 déclarés éligibles au bénéfice du logement et dont les dossiers ont été actualisés en 2013 (...) Ce paiement s'effectue suivant un échéancier faisant sortir le montant à régler mensuellement sur la période retenue", lit-on dans le décret. Ce n'est pas le cas pour les nouveaux souscripteurs appelés, en revanche, à payer leurs loyers sur une période de 25 ans. Ainsi, il a été décidé que "dans tous les cas, le montant du prix du logement, après déduction de l'apport initial, doit être réglé par le bénéficiaire sur une période n'excédant pas 25 ans", précise ledit décret. Justifiant les motifs de cette démarche, le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme précise que ce décret exécutif vient modifier et compléter le décret exécutif 01-105 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tout autre financement. Par ailleurs, ce décret a maintenu la disposition réglementaire qui permet au souscripteur de payer par anticipation en indiquant que "le bénéficiaire du logement peut procéder, dès le paiement de l'apport initial, au paiement par anticipation de la totalité du prix du logement restant en vue de transfert légal de la propriété à son profit". Du reste, cette nouvelle loi explique que "le coût final, devant servir au calcul du prix de ce type de logement, est fixé sur la base du coût de la construction, intégrant les dépenses d'acquisition du terrain, ainsi que les frais financiers et de gestion technique et administrative calculés sur la période précédant le transfert de propriété (...) Le prix du logement supporté par le bénéficiaire est calculé après déduction des aides consenties par l'Etat". Signalons, enfin, que ce décret intervient deux semaines après que le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, eut annoncé que les souscripteurs au programme AADL-2 seront appelés, dès le mois de décembre 2016, à verser la deuxième tranche, alors qu'un quota assez conséquent de logements AADL-1 leur sera distribué au second trimestre 2017. FARID BELGACEM
