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Chelghoum instruit les walis de sévir
Terres et concessions agricoles non exploitées
Publié dans Liberté le 19 - 11 - 2016

Dans une instruction aux walis et aux directeurs des services agricoles, datée du 24 septembre 2016, le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdeslam Chelghoum, a menacé les agriculteurs qui n'exploitent pas les parcelles de terre qui leur ont été concédées, de poursuites judiciaires en plus de l'annulation de leurs titres de concession ou de leurs titres de propriété. Cette décision concerne aussi bien les terres du domaine privé de l'Etat que celles appartenant à des propriétaires privées. Selon cette instruction qui intervient trois ans après une directive similaire signée par son prédécesseur, Abdelwahab Nouri, le ministre qui se réfère à la loi d'orientation foncière considère que "la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et de leur fonction, un abus de droit". Selon M. Chelghoum, de vastes superficies sont soit annuellement mises en jachère, soit en état d'abandon, malgré les conditions pédoclimatiques favorables à leur exploitation.
"L'obligation d'exploiter des terres agricoles consacrée par les textes en vigueur a été à chaque fois rappelée à l'occasion des visites d'inspection et de travail effectuées par M. le Premier ministre au niveau des différentes visites des wilayas du pays", souligne l'instruction du ministre qui se réfère à de nombreuses lois, décrets et autres instructions rarement appliquées sur terrain. "L'exploitation optimale de l'ensemble des terres est une condition essentielle pour l'augmentation des productions agricoles pour sécuriser les approvisionnements en produits alimentaires par la production nationale, et ce faisant, de renforcer la sécurité alimentaire du pays en réduisant autant que faire se peut le recours aux importations", souligne le document.
Sur les terres attribuées dans le cadre de l'Accession à la propriété foncière agricole (APFA), le ministre demande aux walis de mettre en demeure les exploitants n'ayant pas encore exploité les terres attribuées à l'effet de se conformer aux dispositions législatives en vigueur, faute de quoi, il sera procédé au retrait des attributions des terres dont ils ont bénéficié. La même menace pèse sur les exploitants agricoles détenteurs d'actes de concession. "Tout manquement de leur part au sens de la réglementation en vigueur entraîne des mises en demeure par le directeur de wilaya de l'Office national des terres agricoles (Onta). Au-delà du délai fixé à une année, ces derniers saisissent l'Administration des domaines pour procéder, par voie administrative, à la résiliation de l'acte de concession", précise l'instruction.
Concernant les terres de propriété privée qui représentent plus de 5,7 millions d'hectares, soit 67% de la superficie agricole utile, un nouveau délai d'une année leur a été accordé. "Passé ce délai, l'Onta procédera à la mise en exploitation pour compte et aux frais du propriétaire ou du possesseur apparent, lorsque le propriétaire n'est pas reconnu, à une mise à bail ou à la mise en vente, si la terre est à potentialité élevée ou bonne", ajoute le ministre, précisant que 48% des terres agricoles le sont. L'Algérie perd, selon des spécialistes, plus de 300 000 hectares par an de terres fertiles qui auraient pu servir à booster la production agricole et l'économie du pays.


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