Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chelghoum instruit les walis de sévir
Terres et concessions agricoles non exploitées
Publié dans Liberté le 19 - 11 - 2016

Dans une instruction aux walis et aux directeurs des services agricoles, datée du 24 septembre 2016, le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdeslam Chelghoum, a menacé les agriculteurs qui n'exploitent pas les parcelles de terre qui leur ont été concédées, de poursuites judiciaires en plus de l'annulation de leurs titres de concession ou de leurs titres de propriété. Cette décision concerne aussi bien les terres du domaine privé de l'Etat que celles appartenant à des propriétaires privées. Selon cette instruction qui intervient trois ans après une directive similaire signée par son prédécesseur, Abdelwahab Nouri, le ministre qui se réfère à la loi d'orientation foncière considère que "la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et de leur fonction, un abus de droit". Selon M. Chelghoum, de vastes superficies sont soit annuellement mises en jachère, soit en état d'abandon, malgré les conditions pédoclimatiques favorables à leur exploitation.
"L'obligation d'exploiter des terres agricoles consacrée par les textes en vigueur a été à chaque fois rappelée à l'occasion des visites d'inspection et de travail effectuées par M. le Premier ministre au niveau des différentes visites des wilayas du pays", souligne l'instruction du ministre qui se réfère à de nombreuses lois, décrets et autres instructions rarement appliquées sur terrain. "L'exploitation optimale de l'ensemble des terres est une condition essentielle pour l'augmentation des productions agricoles pour sécuriser les approvisionnements en produits alimentaires par la production nationale, et ce faisant, de renforcer la sécurité alimentaire du pays en réduisant autant que faire se peut le recours aux importations", souligne le document.
Sur les terres attribuées dans le cadre de l'Accession à la propriété foncière agricole (APFA), le ministre demande aux walis de mettre en demeure les exploitants n'ayant pas encore exploité les terres attribuées à l'effet de se conformer aux dispositions législatives en vigueur, faute de quoi, il sera procédé au retrait des attributions des terres dont ils ont bénéficié. La même menace pèse sur les exploitants agricoles détenteurs d'actes de concession. "Tout manquement de leur part au sens de la réglementation en vigueur entraîne des mises en demeure par le directeur de wilaya de l'Office national des terres agricoles (Onta). Au-delà du délai fixé à une année, ces derniers saisissent l'Administration des domaines pour procéder, par voie administrative, à la résiliation de l'acte de concession", précise l'instruction.
Concernant les terres de propriété privée qui représentent plus de 5,7 millions d'hectares, soit 67% de la superficie agricole utile, un nouveau délai d'une année leur a été accordé. "Passé ce délai, l'Onta procédera à la mise en exploitation pour compte et aux frais du propriétaire ou du possesseur apparent, lorsque le propriétaire n'est pas reconnu, à une mise à bail ou à la mise en vente, si la terre est à potentialité élevée ou bonne", ajoute le ministre, précisant que 48% des terres agricoles le sont. L'Algérie perd, selon des spécialistes, plus de 300 000 hectares par an de terres fertiles qui auraient pu servir à booster la production agricole et l'économie du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.