Cette surface qui englobe près d'un millier de périmètres est destinée à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage dans plusieurs wilayas du pays. L'Office national des terres agricoles (Onta) a identifié près d'un millier de périmètres d'une superficie de 350 000 hectares destinés à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage. Ces périmètres ont été délimités dans le cadre du dispositif lié à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage, adopté par le Conseil des ministres le 22 février 2011. À travers ce dispositif, le gouvernement envisage une extension de la superficie agricole utile (SAU) du pays, la stabilisation des populations rurales, la création d'emplois, l'augmentation de la production agricole et l'élargissement de la base productive. Lors de son passage jeudi sur les ondes de la radio Chaîne III, Abdelmalek Ahmed-Ali, directeur de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'Agriculture et du Développement rural (Madr), a indiqué que 203 appels à manifestation d'intérêt avaient été lancés à travers les wilayas pour l'attribution de ces terres. À ce jour, 3 122 exploitants ont bénéficié d'actes de concession dans le cadre de ce dispositif qui concerne aussi les terres appartenant à des propriétaires privés. Ce responsable citera des exemples de cette opération, notamment ceux de Tamanrasset où il a été identifié 82 périmètres, Adrar 36 périmètres, alors que la wilaya de Ouargla avait attribué des terres à 67 investisseurs. Il est à noter que des avantages sont attribués aux concessionnaires. Il s'agit, entre autres, des réductions sur le montant de la redevance annuelle de droit de concession, estimée à un dinar symbolique pendant une période de 10 à 15 ans ainsi qu'une réduction de 50% au-delà de cette période pour les wilayas du Sud et celles des Hauts-Plateaux. Par ailleurs, des commissions d'orientation et de développement agricole et rural, présidées par le wali, ont été créées au niveau de chaque wilaya afin d'identifier de nouveaux périmètres. Mieux, les concessionnaires bénéficient également à titre gracieux d'études technico-économiques qui seront élaborées par le Bneder ou par des bureaux agréés. “La reconversion du droit de jouissance des ex-EAC et EAI, la création de nouvelles exploitations agricoles et l'accès à la propriété foncière agricole constituent des outils importants dans la levée des contraintes liées au foncier", a précisé M. Ahmed-Ali. La promulgation de la loi d'orientation agricole en 2008 et l'encadrement législatif et réglementaire mis en place ces dernières années, a-t-il ajouté, ont “redonné espoir aux exploitants agricoles en sécurisant leur relation avec la terre". Il a rappelé que la loi régissant l'accès à la propriété foncière agricole (Apfa) reste toujours en vigueur dans les wilayas sahariennes, selon le principe : “Celui qui a mis en valeur sa terre en devient propriétaire". Il a précisé également qu'une circulaire datant de juin 2011 a instruit les autorités locales d'accélérer l'octroi des actes de propriété afin de sécuriser les agriculteurs. D'autres mesures sont, selon l'invité de la radio, en cours pour responsabiliser davantage les bénéficiaires de l'Apfa sur l'exploitation rationnelle des terres et le détournement du foncier. L'on souligne que depuis l'instauration de l'Apfa par la loi d'orientation foncière de 1988, 12 000 actes ont été attribués à ce jour et 26 000 bénéficiaires ont été exclus parce qu'ils n'ont pas mis en valeur leurs terres, selon M. Ahmed-Ali. B. K.
