Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue 4 degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points, selon leur nature, mais de 10 points en cas de délit. Après plusieurs années de tergiversations, alors que l'Algérie figure au Top 10 des pays où les accidents de la route font une moyenne annuelle de 4 500 morts et plus de 46 000 blessés, le gouvernement a décidé de passer à l'action pour instaurer, enfin, le permis à points. Hier, la loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à points et qui prévoit un durcissement des sanctions liées aux infractions et délits, a été publiée au Journal officiel. Le texte législatif vient modifier la loi 01-14 de 2001 qui demeure, jusqu'ici, en vigueur, en attendant la généralisation du fichier national qui introduira une gestion numérique des contraventions et des délits, des auteurs primaires et récidivistes et qui permettra de recenser toutes les infractions de la route au niveau national. À cet effet, le permis de conduire est doté d'un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise, selon la nature, par le titulaire du permis pour déterminer une amende forfaitaire et ou des sanctions pénales. En revanche, durant la période probatoire (deux ans), le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points seulement, et si infraction il y a, l'auteur verra son permis annulé. La loi précise, par ailleurs, que "le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais 10 points seront retirés en cas de délit". Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu de le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas précis, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu'après 6 mois de la date de remise de son permis. "Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux invalidations sur une période de cinq ans", précise la même loi. Le permis de conduire peut également faire l'objet de suspension dans des cas de délits, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits. Pis, ce nouveau texte de loi prévoit un durcissement des sanctions. Ainsi, les amendes forfaitaires ont été revues à la hausse. On citera, entre autres, les contraventions du 2e degré qui passent à 2 500 DA, comme l'empiètement d'une ligne continue ou un arrêt et stationnement abusifs. En revanche, la loi prévoit carrément un emprisonnement de 6 mois à deux ans et d'une amende de 20 000 DA à 50 000 DA tout conducteur d'un véhicule de transport de marchandises, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3 500 kg, ou d'un véhicule de transport de personnes de plus de 9 places, qui serait, suite au non-respect des prescriptions légales du temps de conduite et du temps de repos, à l'origine d'un accident de la circulation routière ayant entraîné un homicide involontaire. Les automobilistes paieront plus cher l'amende (5 000 DA) sur l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par le casque d'écoute radiophonique durant la conduite et de la mise en marche à l'avant du véhicule d'appareils audiovisuels durant la conduite, d'autant que les véhicules récents sont équipés de nouvelles technologies. En outre, la même loi oblige l'installation de chronotachygraphe pour les véhicules de transport de marchandises (3 500 kg et plus) et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf 9 places. Signalons, enfin, qu'il sera procédé à l'installation d'un conseil intersectoriel auprès du Premier ministre, chargé de définir la politique et la stratégie de prévention et de sécurité routière. FARID BELGACEM
