Cette nouvelle mesure permettra-t-elle d'endiguer l'hécatombe que connaissent nos routes? Plus de 35.000 accidents de la route ont été enregistrés en 2015 causant la mort de 4610 personnes et la blessure de 55.994 autres. Le projet de loi relative à la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'APN, prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants. Ainsi, le nouveau texte instaure le système du permis à points qui sera géré par le ministère de l'Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire qui devrait recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est affecté d'un capital de 24 points qui seront réduits à chaque infraction, selon sa nature, commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales, selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d'un capital de 12 points seulement. Lors de cette période, l'infraction commise entraîne l'annulation du permis de conduire, selon le texte. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature. 10 points seront retirés en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu de le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire qui ne sera soumis à la période probatoire, qu'après six mois de la date de la remise de son permis. Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux invalidations sur une période de cinq ans. Le permis de conduire peut également faire l'objet de suspension dans des cas de délits. Dans ce cadre, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contraventions ont été revues à la hausse. Pour les contraventions du 1er degré, qui concernent notamment la présentation des documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme, cette amende est fixée à 2000 DA. Les contraventions du 2ème degré, comme l'empiètement d'une ligne continue et l'arrêt et le stationnement abusif, sont punies d'une amende forfaitaire de 2500 DA. Le port de la ceinture de sécurité, l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des deux-roues, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l'interdiction du transport des enfants de moins de 10 ans aux places avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux sont soumis à une amende forfaitaire de 3000 DA. Concernant les contraventions du 4ème degré, elles seront punies d'une amende de 5000 DA. Il s'agit principalement de l'usage du téléphone portable, du casque d'écoute radiophonique et de la mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite. Le nonrespect de la distance légale entre les véhicules et la priorité de passage dans les intersections, les manoeuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l'emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l'état et la conformité des pneumatiques des véhicules à moteur aux normes sont également soumis à cette amende. Dans le cas de non-paiement de l'amende forfaitaire relevant des contraventions, après un délai de 30 jours à partir de la date de la constatation de l'infraction, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République. Comme conséquence, l'amende sera majorée à 3000 DA pour les contraventions du 1er degré, 4000 DA pour les contraventions du 2ème degré, 6000 DA pour les contraventions du 3ème degré et 7000 DA pour les contraventions du 4ème degré. Un retrait de deux points complémentaires du permis à points est effectué systématiquement dans ce cas. Par ailleurs, le projet de loi oblige les conducteurs des véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de plus de neuf personnes d'équiper leurs véhicules d'un chronotachygraphe qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue. Plus de 35.000 accidents de la route ont été enregistrés en 2015, causant la mort de 4610 personnes et la blessure de 55.994 autres.
