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Une formule en plein essor
Partenariat public-Privé
Publié dans Liberté le 28 - 05 - 2017

Née en Grande-Bretagne durant les années Thatcher, la formule du partenariat public-privé (PPP) a connu une euphorie depuis, et ce, dans plusieurs créneaux partout dans le monde. Le partenariat public-privé peut être défini comme "toute forme d'association du secteur public et du secteur privé destinée à mettre en œuvre tout ou partie d'un service public", ou en tant qu'expression couvrant
"plusieurs structures de commande publique et de fourniture de services".
Les partenariats public-privé ont été expérimentés aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents, selon des modalités et des montages diversifiés. Soucieuse de la bonne gouvernance, cette démarche s'est développée empiriquement et progressivement sur un même leitmotiv : une meilleure gestion du service public que seule la collaboration entre secteur public et secteur privé peut assurer.
Des études ont montré, chiffres à l'appui, le développement considérable des partenariats public-privé dans le monde. D'après les statistiques de la Banque mondiale, 2 500 projets d'infrastructure en PPP ont été lancés dans les pays en développement entre 1990 et 2001, pour un montant de 750 milliards de dollars. Dans les pays industrialisés, le seul gouvernement du Royaume-Uni a signé 665 contrats de PPP entre 1987 et avril 2005, suscitant un investissement privé de 62 milliards d'euros.
De nombreux pays ont établi des fonds dédiés à la préparation de projets d'infrastructure (notamment des PPP et des concessions) pour répondre à la complexité de ce type de projets et des coûts d'études et de préparation relativement considérables. C'est le cas du Facilitation Fund de la Malaisie, du fonds de développement des PPP brésilien ou du Private Investment Promotion Fund de Thaïlande. Certains fonds ont aussi été établis au niveau régional, comme c'est le cas, par exemple, pour le fonds spécial IPPF-Nepad qui vise à aider les pays africains. Il faut savoir que chaque année, le besoin en infrastructures et investissements dans le continent africain est de 93 milliards de dollars.
L'Afrique n'arrive même pas à financer elle-même la moitié de ce montant. D'où le rôle des PPP qui permettraient d'atteindre les objectifs de mise à niveau du continent. Mais cela ne peut se faire sans la mise en place d'un cadre institutionnel pour les PPP.
Le Maroc, par exemple, s'est préparé en amont pour développer les partenariats public-privé. Et ce grâce à la loi 86-12, entrée en vigueur en juin 2015. Depuis, plusieurs projets capitalistiques dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture ou encore dans le transport urbain ont été réalisés dans ce cadre de contrats.
En Tunisie, après l'adoption de la loi sur le partenariat public/privé (PPP), le 13 novembre 2015, les outils devant en permettre la mise en œuvre ont été promulgués le 20 juin 2016. Pour le gouvernement tunisien, l'intérêt est certain.
Les PPP permettent de ne pas comptabiliser la dette des investissements dans son bilan. C'est aussi l'occasion de partager les risques avec des investisseurs privés. Même si l'efficacité de ce système est contestée par certains, la formule est en plein essor.
Saïd Smati


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