L'INPED a lancé en février dernier la première promotion de formation de spécialistes dans le montage et l'ingénierie technique, financière, économique, sociale et environnementale de grands projets à réaliser en partenariat public-privé. «Cette première promotion a concerné les cadres de la Caisse nationale d'étude et du développement (CNED) du ministère des Finances», nous font savoir les responsables de l'Institut national. Ils précisent que «cette caisse aura la charge centrale dans le montage et dans l'appui de tous les grands projets publics qui seront réalisés en partenariat public-privé (PPP).» La formation de ses cadres est «encadrée par des professeurs d'universités et de consultants de cabinets de conseil internationaux spécialisés dans l'ingénierie des contrats en PP,» est-il indiqué. A l'INPED, l'on cite en premier, le Dr Nacer-Eddine SADI, Professeur de l'Ecole de Management de Grenoble. «D'autres promotions sont en cours de préparation en vue d'être proposées aux ministères techniques et aux collectivités locales en charge de projets d'infrastructure et d'équipements publics sectoriels d'importance, tels que l'industrie (centrales de production d'énergie, mines, centrales solaires,... ), la santé (hôpitaux, laboratoires médicaux et autres structures médicales,...), les transports (chemin de fer, tram, métro, LGV, ports, plateformes aéroportuaires, GSM Rail, tunnels,...), l'hydraulique (centrales de désalinisation, production et distribution de l'eau, stations d'épuration et de traitement des eaux usées, digues,...), l'enseignement supérieur (campus et centres de formation,...), la justice (réalisation de centres pénitenciers, rénovation des pénitenciers,...), les télécommunications (la réalisation de centrales de courriers, réseaux THD,...), etc», affirment les services de Mme Fouzia Osmani, directrice générale de l'INPED. En février 2015, il est souligné à ce niveau de la direction que «l'INPED a accueilli un séminaire animé par Bachir MAZOUZ, Professeur titulaire à l'Ecole nationale d'administration Publique- Réseau de l'Université du Québec (Canada), titulaire de la chaire Gutenberg 2009 à l'ENA (France) et Rédacteur en chef de la revue Management International (MI) HEC Montréal, dédié à la Gestion des formes d'ouverture et de rapprochement public-privé». L'objectif du conférencier était, est-il noté, «de mettre notamment en exergue les enjeux, les défis et les risques des PPP». Qualifié de «majeur», l'événement a permis, selon ses organisateurs, «de démystifier le concept de PPP, de le restituer sous l'angle de la recherche académique et de celui de sa mise en œuvre mais également de permettre les témoignages et le débat d'idées entre les différents acteurs présents (entrepreneurs privés, publics, acteurs institutionnels,...)». Formation en partenariat public-privé Et c'est donc en février dernier que l'INPED entame, disent encore ses responsables, «la phase de mise en œuvre de la formation au partenariat public-privé». Il est expliqué qu'un cycle de 4 séquences de formation mensuelles (février, mars, avril et mai 2016) est déployé au profit des cadres supérieurs du ministère des Finances. «Ce cycle est animé par Nacer-Eddine SADI, Professeur des Universités, Professeur à Grenoble Ecole de Management pour l'ensemble des séquences et par M. Michel BROZ, Expert international diplômé de Stanford, pour l'aspect juridique inhérent au PPP», notent-ils. «La conception, la réalisation, la maintenance, l'exploitation des grands projets publics en partenariat public-privé (PPP), sont aujourd'hui des stratégies centrales des Etats (pays industrialisés comme les pays émergents)», est-il retenu dans la formation. L'Europe (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne,...), l'Amérique, l'Asie (la Corée, le Japon, la Chine, le Viêt-Nam,...), l'Afrique (l'Algérie, le Maroc, l'Egypte,...) sont, ajoutent-ils, « autant de continents, de pays, parmi tant d'autres, qui utilisent les PPP pour avancer dans la modernité et pour répondre aux attentes socioéconomiques de la population», est-il noté. Il est établi, selon les Professeurs-formateurs, que le Royaume-Uni a signé 665 contrats de PPP entre 1987 et 2005, pour un investissement total du secteur privé de 62 milliards d'euros. La France, de 2005 à 2011, a signé 104 contrats de PPP pour un investissement de 10 milliards d'euros, soit 6 à 7% de la commande publique française qui représentent 15% du PIB. Ce chiffre fait de la France le premier pays européen en matière de PPP. Dans les pays en développement, 2 500 projets d'infrastructure en PPP ont été lancés sur les périodes 1990 et 2001, pour un montant de 750 milliards de dollars. «Le recours aux contrats de PPP est en partie lié à la difficulté croissante de la personne publique, des pays industrialisés comme des pays en développement, à financer les investissements lourds», expliquent-ils. Ils affirment que «l'augmentation des dépenses de fonctionnement, le poids des déficits budgétaires et de la dette publics ont en effet, contraint la personne publique, qu'elles soient nationales (ministères et autres institutions) ou locales (municipalité, région,...), à différer la réalisation de nombreux grands projets d'importance, voire l'entretien des infrastructures et des équipements existants.» PPP «mode d'emploi» Les cadres formés doivent apprendre comme souligné par les Professeurs que «les PPP ne doivent pas être confondus avec les contrats de partenariats classiques, tels que la commande publique classique (les marchés publics où la personne publique assume la maîtrise d'ouvrage), la mise en concession d'un ouvrage existant, la mise en contrat de management d'un actif public, les contrats d'association dans le domaine des hydrocarbures, voire également la cession partielle du capital des entreprises publiques, les contrats partagés en R&D, les alliances stratégiques, les joint-ventures,....» Le contrat de PPP est défini ainsi comme étant «un contrat global qui présente l'avantage de permettre la réalisation de grands ouvrages d'intérêt général par un opérateur privé qui assume une grande partie des risques tout en assurant le financement, la conception (le design), la réalisation, la maintenance, l'entretien, voire l'exploitation sur une période contractuellement définie.» Il est affirmé encore qu' «en fin de contrat, dont la durée varie entre 20 à 30 ans, l'ouvrage revient de droit à la personne publique locale ou nationale. La personne publique n'a plus besoin de s'endetter pour réaliser de grands ouvrages budgétivores en ressources techniques, technologiques et financières. Elle n'aura à payer au partenaire privé qu'un loyer annuel sur une longue période, d'où un allègement indéniable des dépenses publiques (de la dette publique) dédiées à l'investissement. Le loyer serait un chapitre du budget de fonctionnement». Les Professeurs font remarquer que «les PPP sont de plusieurs formes, les plus courants dans le monde sont le modèle conception, construction, financement, exploitation (Design- Build-Finance-Operate, DBFO), le modèle construction, exploitation et transfert (Build-Operate-Transfer, BOT), l'initiative de financement privé (Private Finance Initiative, PFI)».
