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70 milliards de dinars d'évasion fiscale
TRANSACTIONS COMMERCIALES SANS FACTURES
Publié dans Liberté le 20 - 07 - 2017

Le montant des transactions commerciales sans facture constatées durant le premier semestre de l'année en cours s'élève à près de 68,84 milliards de dinars. C'est ce qu'a révélé, hier, le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, qui a affirmé que 917 923 interventions opérées par les services de contrôle se sont traduites par la saisie de grandes quantités de marchandises d'une valeur de 4,75 milliards de dinars.
Ces opérations ne sont pas restées sans suite puisqu'elles ont été sanctionnées par 120 145 infractions, 113 373 poursuites judiciaires et 6 877 fermetures administratives. Selon Aït Abderrahmane, cité par l'agence APS, les opérations de contrôle aux frontières se sont soldées par l'inspection de 50 468 cargaisons, ce qui a permis le blocage de 732 cargaisons, soit 30 217 tonnes de marchandises d'une valeur de 7,5 milliards de dinars. Le même responsable, qui a commenté la situation du marché pour la même période, a estimé que celui-ci a enregistré "une série de contraintes qui ont eu des répercussions sur le consommateur et son pouvoir d'achat (...). Le marché s'est caractérisé par l'absence de transparence et de loyauté dans des transactions commerciales, illustrée par la vente et l'achat sans facture, la pratique des prix illicites pour les produits soutenus par l'Etat, l'exercice d'activités commerciales sans titre légal et l'absence d'affichage des prix". Il révélera que l'autre contrainte est inhérente à la rétention des stocks des produits de large consommation, comme la pomme de terre, de la pratique de plusieurs formes de tromperie, telles que le fardage dans la vente des fruits et légumes, du foisonnement d'activités et d'espaces d'échanges informels, les tromperies et les falsifications des produits mis à la consommation et l'opposition au contrôle. Cet état de fait est essentiellement dû au manque d'agents de contrôle qualifiés et leur formation spécialisée en matière de techniques d'investigation, de procédures de contrôle sur le marché et au niveau des frontières, l'insuffisance de la prise en charge des enquêtes, dont l'absence de propositions de mesures, le non-respect de la méthodologie arrêtée et les délais de transmission des résultats. Bien mieux, cette situation a été générée par l'insuffisance de l'encadrement des agents de contrôle au niveau des services extérieurs, qui se traduit parfois par la mauvaise qualification des infractions, la mauvaise rédaction des PV, les mesures conservatoires qui s'imposent, la saisie de marchandises et le retrait du produit sur le marché. De même, la mauvaise orientation de l'action du contrôle, qui doit être dirigée, en amont, vers les producteurs et les importateurs, se greffe à d'autres facteurs déstabilisateurs, comme le manque de moyens matériels et analytiques, l'absence de coordination intersectorielle dans la cadre des brigades mixtes (santé, agriculture, métrologie légale). Aux yeux de M. Aït Abderrahmane, il s'agit d'aller vers le confortement des capacités des agents de contrôle par des formations spécialisées et continues, leur encadrement, le renforcement des capacités d'analyse des laboratoires de la répression des fraudes à travers, notamment, la mise en service prochaine du Laboratoire national d'essais (LNE) qui viendra ainsi renforcer le contrôle des produits industriels, la redynamisation des activités des brigades mixtes et la protection des agents de contrôle lors de l'exécution de leurs missions par les services concernés.
FARID BELGACEM


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