Les recettes fiscales affectées aux collectivités locales (wilayas et communes) et au Fonds commun des collectivités locales (Fccl) se sont établies à 421,7 milliards de dinars sur les neuf premiers mois de 2017 contre 390,8 milliards de dinars sur la même période de 2016, en hausse de 8%, a indiqué le directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali, dans un entretien accordé à l'APS. La structure de la fiscalité locale se compose, essentiellement, de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l'impôt forfaitaire unique (IFU). La taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d'assainissement) et l'impôt foncier sont exclusivement destinés aux communes. Ainsi, la partie des recettes de la TAP affectée aux communes s'est établie à près de deux milliards de dinars, tandis que celle destinée aux wilayas s'est chiffrée à 0,9 milliard de dinars et celle affectée au Fccl a atteint 168 millions de dinars. Les recettes globales recouvrées au titre de la TAP sur les 9 premiers mois de 2017 se sont chiffrées à 152,7 milliards de dinars contre 153,4 milliards de dinars durant la même période de 2016, soit une baisse de 0,45%. Concernant la partie des recettes générées par la TVA et affectées aux communes, elle s'est établie à 301,4 milliards de dinars contre 263 milliards de dinars, soit une hausse de 15%, indique M. Benali. Les recettes globales collectées dans le cadre de la TVA se sont élevées à 731,3 milliards de dinars contre 680,2 milliards de dinars, en hausse de 8%. Questionné sur le recouvrement des recettes de la vignette automobile, M. Benali a souligné qu'elles avaient été de l'ordre de 13 milliards de dinars entre janvier et fin septembre 2017, en stagnation par rapport à la même période de 2016. Quant aux recettes générées par l'impôt forfaitaire unique (IFU), elles ont augmenté à 26 milliards de dinars contre 18,6 milliards de dinars, soit une évolution de 39% entre les deux périodes de comparaison. En ce qui concerne les recettes de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, elles ont grimpé à 1,7 milliard de dinars contre 1,1 milliard de dinars, en hausse de 53%. Pour M. Benali, afin d'optimiser les recettes fiscales locales, les élus locaux "devraient s'impliquer davantage dans la recherche d'impôts locaux et arriver à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune". L'APC devrait intervenir pour recouvrer d'autres impôts et taxes, tels que les droits de timbres sur les enseignes lumineuses, les droits sur les affichages, les droits sur les fêtes foraines et la TVA sur les billets de stade, préconise-t-il. Selon lui, "l'attractivité de la commune et de la wilaya est également une condition incontournable pour la mobilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local". R. E.
