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Fiscalité locale
La TAP et la TVA représentent 93% des ressources des communes
Publié dans Liberté le 21 - 11 - 2012

Les ressources fiscales fournissent une part prépondérante des ressources des budgets des collectivités locales. Elles représentent plus de 85% des ressources globales et environ un quart de la fiscalité ordinaire de l'Etat. On y distingue deux types d'impôt. Il y a ceux affectés directement par le Trésor public et recouvrés intégralement par les communes : la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) (2% du chiffre d'affaires), la taxe foncière viandes, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de séjour, les droits de fêtes de réjouissance, la taxe spéciale sur les permis immobiliers et enfin la taxe sur les affiches et les plaques professionnelles.
Le deuxième type d'impôt est recouvré partiellement par les communes : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sanitaire, la vignette automobile, l'IRG catégorie des revenus fonciers, l'impôt sur le patrimoine, l'impôt unique forfaitaire (IFU) et les impôts et taxes liés aux activités écologiques et minières.
Il est à noter que les ressources provenant de la TAP et la TVA représentent à elles seules plus de 93% du budget. Il faut remarquer certaines distorsions vu que les ressources sur lesquelles les communes disposent d'un pouvoir fiscal représentent un faible taux de 0,78%.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que dans le cadre de la réforme fiscale, initiée en 2007, des mesures fiscales ont été introduites dans les lois de finances au profit des communes dont l'affectation de 50% du produit de l'impôt global (IRG), lié aux revenus fonciers, ainsi que du produit de l'impôt forfaitaire (IFU).
De même, qu'il a été décidé l'augmentation de la quote-part de la TVA revenant aux collectivités locales, la révision en hausse du tarif de la taxe de séjour, ainsi que l'affectation de la taxe spéciale sur les permis immobiliers, l'affectation des quotes-parts de l'ensemble des taxes écologiques et enfin la révision à la hausse de la taxe spéciale sur les permis immobiliers.
(source ministère de l'Intérieur).


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