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Fisc : 80 milliards de dollars de pénalités non recouvrées
Alors que le pays manque de ressources
Publié dans Liberté le 10 - 01 - 2018

L'administration des impôts éprouve des difficultés à apurer cette situation qui correspond à un cumul d'argent non récupéré depuis les années 60.
Dans une déclaration qu'il a faite depuis Oran, le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, le reconnaît : de gros montants d'impôts restent à recouvrer. Il poursuit en ces termes : le problème aujourd'hui concerne le manque à recouvrer accumulé dans les années 60 et estimé à 12 000 milliards de dinars, dont plus de 8 000 milliards de dinars de pénalités fixés par la justice ; la difficulté de recouvrement d'une grande partie de ce manque réside dans le décès de personnes endettées ou la dissolution d'entreprises.
Cette situation doit être assainie. Mustapha Zikara n'explique cependant pas comment procéder pour l'apurer. Il faut dire que l'administration fiscale ne s'est pas montrée plein d'entrain pour aller traquer les fraudeurs. Et cela lui a valu des critiques de la part de la Cour des comptes. Cet organisme, dans un rapport publié, il y a quelques semaines, reproche, en effet, aux services fiscaux leur faiblesse dans le recouvrement des impôts.
Il n'a certainement pas échappé au directeur général des impôts que de telles critiques mettront son administration dans une situation pour le moins gênante. Mustapha Zikara avait réagi à cela, il y a quelques jours, en relevant que le rapport en question "ne vise pas nos recouvrements annuels qui dépassent toujours nos prévisions, mais que la défaillance dont il y est fait état est plutôt relative à des restes à recouvrer portant essentiellement sur des amendes judiciaires et des créances sur des entreprises dissoutes datant parfois de plusieurs décennies". Ainsi, Zikara s'en défend, avançant une série de chiffres sur ce qu'a été "récolté"
par le fisc, voulant dire en fait qu'il n'y a pas que du négatif au tableau de l'administration fiscale. La fiscalité ordinaire recouvrée par l'administration fiscale durant les 11 premiers mois de l'année a atteint 2 994,5 milliards de dinars, soit un taux de réalisation de 91% de la fiscalité ordinaire prévue pour toute l'année 2017. C'est là une bonne nouvelle qui peut marquer un jalon important dans le recouvrement d'impôts. La loi de finances (LF) pour 2017 tablait sur une fiscalité ordinaire annuelle de 3 304 milliards de dinars.
Et sur les 2 994,5 milliards de dinars recouvrés, les produits fiscaux représentent un montant de 2 629,8 milliards de dinars, soit 90% des
2 928,5 milliards de dinars de produits fiscaux ordinaires prévus par la LF 2017. En 2016, la fiscalité ordinaire, qui génère 60% des recettes budgétaires, a été de 3 075 milliards de dinars, en hausse de 9% par rapport à 2015 et représentant 121% des objectifs de la loi de finances 2016.
Le directeur général des impôts a expliqué que l'opération de recouvrement des impôts est "très importante" eu égard aux recettes apportées au Trésor public, signalant que les objectifs élaborés, soit par le gouvernement ou la direction générale des impôts, "sont concrétisés" et "parfois dépassés". Mustapha Zikara a indiqué que son administration tente de rembourser les dus à l'amiable, surtout avec les personnes qui le désirent, et recourt à la justice quand il s'agit de tentatives d'évasion fiscale.
Youcef Salami


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