La majorité des nouveaux présidents des Assemblées populaires locales (P/APC) de la wilaya de Blida ne maîtrisent pas les procédures relatives à l'impôt et aux taxes qui peuvent être créés pour générer des ressources financières supplémentaires pour leurs collectivités. La plupart ne maîtrisent, pas également, les procédures civiles et pénales pour pouvoir éviter les poursuites judiciaires en cas d'erreurs commises dans la gestion. Pour inculquer les procédures de la bonne gouvernance aux nouveaux P/APC, la wilaya de Blida organise deux fois par mois des journées d'information et d'étude au profit de ces derniers. Selon le SG de la wilaya Rabah Aït Lahcène, plusieurs P/APC ont été poursuivis en justice durant le dernier mandat à cause de leur incapacité à maîtriser les lois régissant les marchés publics, d'urbanisme ou autres. Il explique aussi que le mois prochain, le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire procédera à l'organisation de journées de formation au profit des élus à travers toutes les wilayas. Lors de son intervention, Houari Ayachi, directeur de l'administration locale de la wilaya de Blida, évoque la situation des ressources financières des communes, expliquant que les revenus des APC proviennent en majorité des recettes fiscales alors que ceux relatifs aux biens immobiliers ou fonciers sont totalement négligés ou ignorés. "Au niveau national, les revenus financiers des communes à travers les recettes fiscales représentent 94% alors que ceux relatifs aux biens des communes ne sont que de 6%. Au niveau de la wilaya de Blida, le taux de la part des recettes fiscales représente 86,57% de son chiffre d'affaires total contre 13,43% de ses revenus relatifs aux biens propriétés des communes", explique le directeur de l'administration. Evoquant les taxes non exploitées par les communes, comme les déchets ménagers, l'habitat, les abattoirs, les transports, les salles des fêtes, la publicité et les autorisations de construire, elles représentent un manque à gagner estimé à 955 551 332 DA. Selon le même responsable, la situation financière que connaît le pays, impose au communes de réviser les prix de la location des logements leur appartenant qui sont toujours loués à 600 DA mensuels. "La réglementation impose que le montant de la location de logements soit aligné sur celui appliqué par l'OPGI. Les élus ignorent également qu'il y a des taxes qui peuvent leur permettre de renflouer les caisses de l'APC comme la taxe sur l'abattage dans les abattoirs, l'autorisation de construction", explique Houari Ayachi. Ce dernier, cite à titre d'exemple, le nombre important des salles des fêtes pour lesquelles la loi impose une taxe à payer à la commune et qui est toujours négligée. Il note qu'il existe de nouvelles procédures relatives à la réforme des recettes fiscales et l'évaluation des biens communaux qui figurent dans le nouveau projet de code communal. Pour sa part, le représentant de la cour de justice de la wilaya de Blida, Abdelaziz Boudraâ, estime que 30 à 40% des élus sont poursuivis en justice pour avoir signé des opérations comptables par confiance ou par ignorance. "Lorsque nous traitons certaines affaires liées à la dilapidation ou au gaspillage des deniers publics, nous constatons souvent que l'accusé a agi avec bonne intention, mais, malheureusement, la justice ne prend pas acte, elle condamne les responsables qui ignorent ou qui négligent l'application de la loi", fait remarquer le magistrat qui préconise trois facteurs pour éviter les erreurs, à savoir la planification, l'organisation et le contrôle. Abdelaziz Boudraâ met en garde les élus contre le manque de connaissance des opérations de délibération relatives aux marchés publics qui doivent être tenues selon la procédure réglementaire. Enfin, le directeur des Domaines de la wilaya de Blida évoque, lui aussi, certaines taxes que les élus négligent, comme par exemple les opérations d'aménagement des trottoirs où le commerçant doit participer à hauteur de 50% du montant des travaux. Il évoque également la taxe sur les réseaux d'électricité ou des télécommunications qui sont sous la gestion de la commune. Lors de leur intervention, la majorité des P/APC ont évoqué le casse-tête des véhicules qui se trouvent dans les fourrières de la commune depuis la décennie noire et qu'ils ne savent pas comme procéder pour s'en débarrasser. Le SG de la wilaya de Blida, Rabah Aït Lahcène, a affirmé que le ministère de l'Intérieur aurait statué sur ce problème et que des décisions seront connues bientôt. K. FAWZI
