La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dix-sept communes déficitaires
BOUIRA
Publié dans L'Expression le 14 - 12 - 2009

Malgré la hausse des recettes fiscales, ces municipalités ne bouclent leurs budgets annuels que grâce aux opérations de rééquilibre ou d'effacement de dettes par l'Etat.
La direction des impôts de la wilaya a organisé une journée d'étude sur la fiscalité locale au profit des présidents et secrétaires généraux des Assemblées populaires communales. Les présents ont passé en revue les problèmes et entraves caractérisant le recouvrement, la faiblesse des revenus, mais aussi les faits en relation avec la fraude fiscale en général. L'ensemble des APC souffre d'un manque en recettes au moment où des organismes tirent profit au maximum. 17 communes restent déficitaires quand sur leur sol, des privés et des organismes publics exploitent les richesses de ces circonscriptions administratives. L'ensemble des participants se sont réjouis toutefois des résultats des services fiscaux de la wilaya qui sont arrivés à récupérer cette année une taxe payée par le géant national des hydrocarbures lesquelles taxes étaient versées au niveau des recettes d'El Harrach et de Sidi M'hamed à Alger. Cet impôt permet désormais à 17 communes traversées par les oléoducs de la Sonatrach de se partager trimestriellement 25 millions de DA. Le directeur des impôts annoncera aussi une augmentation des recettes fiscales pour la wilaya, de l'ordre de 25% et qui se traduit en chiffres par 110 millions de dinars comparativement à 2008 où la recette était de 40 millions de DA. Malgré cette hausse des recettes fiscales, les 17 municipalités sont toujours déficitaires et ne bouclent leurs budgets annuels que grâce aux opérations de rééquilibre ou paiement des dettes par l'Etat. Lors des débats, de nom-breux élus ont soulevé le problème du manque de mécanismes pour récupérer les taxes. «Le déficit des communes n'est pas l'oeuvre des présidents. Le développement a engendré la création d'équipements publics, l'augmentation des masses salariales...alors que les recettes sont restées les mêmes des années durant», dira un président. Le principe de domiciliation et de l'exonération sur le territoire du siège social est une des entraves au développement des communes. La commune de Thaourirt Ath Mansour souffre d'un manque de recettes et ne doit sa survie qu'aux opérations d'équilibre apportées par le fonds commun, quand la wilaya de Béjaïa baigne dans une aisance financière due en partie aux taxes de Sonatrach. «La station de pompage de Ath Mansour doit s'acquitter des taxes au niveau de la wilaya de Bouira puisqu'elle se trouve sur le territoire de notre commune», soulignera un élu. Dans sa réponse, le wali rassurera l'assistance en se basant sur le nouveau Code communal qui prévoit la prise en charge, notamment de l'entretien des écoles primaires, les structures de santé, les établissements de jeunesse par l'Etat jusque-là à la charge des communes et relevant de son patrimoine. Parmi les solutions préconisées pour augmenter les recettes communales, les séminaristes ont retenu l'obligation de revoir à la hausse les droits de jouissance, de location sur les biens immobiliers en location des APC. Parfois la responsabilité incombe aux élus qui pour une délibération, pénalisent leurs communes respectives. La taxe foncière qui revient dans sa totalité aux communes n'a été recouvrée qu'à 2% quand on sait qu'elle rapporte pas moins de 600 millions de dinars aux communes. La taxe imposée aux organismes pollueurs a aussi fait l'objet d'une longue discussion. Certaines communes subissent directement les méfaits de la pollution alors que les taxes sont versées à l' Anpm. Le commerce informel est une perte sèche en impôt pour les communes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.