Dans sa dernière contribution (novembre 2017), le Collectif Nabni a proposé un plan d'action comportant 10 propositions à lancer en urgence pour amortir le choc contre l'iceberg. Ce plan appelle à démarrer les réformes de fond dès 2018, en visant les problèmes structurels de notre économie. Dans cette septième contribution, nous présentons la proposition de Nabni concernant la transformation du climat des affaires pour l'entreprise. Le collectif Nabni n'a pas arrêté d'alerter sur le caractère structurant de la levée des entraves à l'investissement et de l'amélioration du climat des affaires. Dans le rapport "Nabni 2020" publié en janvier 2013, le collectif proposait de "mettre en place un cadre de l'investissement et des affaires qui soit parmi les 50 meilleurs mondiaux à l'horizon 2020. Un Conseil national d'amélioration du climat des affaires, présidé par le chef de l'Etat, regroupant l'Etat, les entreprises, les syndicats et l'expertise économique, œuvrera pour coordonner la mise en œuvre d'un plan d'amélioration du climat des affaires qui se fixera des objectifs quantitatifs pour hisser l'Algérie au niveau des pays les plus attractifs à l'investissement dans le monde. Il couvrira : le droit et les réglementations des affaires, la fiscalité des entreprises, les réformes administratives et de e-gouvernance pour réduire la corruption et l'arbitraire dans l'application des règles, la transparence et la concurrence dans l'accès aux marchés publics ainsi que la réduction des délais de paiement de l'Etat, et enfin les inspections (hygiène, impôts, etc.)". À ce jour, et même si les pouvoirs publics n'ont pas osé adopter une vision aussi ambitieuse du climat des affaires, plusieurs actions ont été mises en œuvre dans le cadre du plan d'action piloté par le ministère de l'Industrie et des Mines, adossé à un mécanisme d'accompagnement, de suivi et d'évaluation : - En matière de création d'entreprises (suppression du capital minimum, accès aux BDD CNRC pour les institutions, portail électronique de création d'entreprise, élargissement des conventions avec les notaires...). - En matière d'obtention du permis de construire (procédure de raccordement à l'eau et aux télécoms, délivrance des actes d'urbanisme...) et de raccordement à l'électricité. - En matière de transfert de propriété (délai pour l'établissement des actes de concession, améliorations aux niveaux de la conservation foncière et du cadastre...). - Au titre de pression fiscale (réduction de la TAP...). - En matière de crédit (la centrale des risques...). Toutefois, sur les 73 actions prévues dans la matrice d'action du Comité national d'amélioration du climat des affaires, de nombreuses actions n'ont toujours pas été réalisées. Ce constat a amené le collectif Nabni à rappeler, dans sa dernière contribution (1), l'urgence des réformes suivantes : Bond de modernisation du climat des affaires avec pour objectif la simplification du cadre légal et réglementaire des affaires afin qu'il soit parmi les 50 meilleurs mondiaux. Les mesures clés incluent : - Pilotage au plus haut niveau par un Conseil national d'amélioration du climat des affaires logé au niveau de la présidence de la République ou du Premier ministère (au sein de la Delivery Unit, par exemple). Ce pilotage s'alimentera d'un dialogue public-privé permettant de faire remonter périodiquement les problèmes rencontrés par le secteur privé. - L'abolition du Conseil national de l'investissement et la consécration de la liberté totale d'investir, sans autorisation préalable autre que celles relatives aux aspects environnementaux ou de sécurité. Cette mesure devrait aller de pair avec la fin des incitations hors régime général, qui sont offertes aux investisseurs. - La dématérialisation des procédures via la mise en place d'un système de e-gouvernement pour le paiement des impôts et taxes. - La mise en place de l'identifiant commun d'entreprise. - L'élimination de la plupart des contrôles a priori et des autorisations sectorielles et agréments préalables. À l'exception de certains secteurs réglementés (exemple : santé, éducation, chimie, activités présentant un risque environnemental ou sur la santé publique, secteur financier), éliminer toutes les autorisations et permis d'opérer à caractère sectoriel. Passer d'un système de contrôle a priori à des inspections de conformité a posteriori. - Donner un minimum de stabilité réglementaire en se gardant d'émettre des interdictions intempestives en cours d'exercice avec effet rétroactif. Lever les contraintes structurelles au bon fonctionnement du marché du foncier industriel. - Dynamiser le marché du foncier économique en taxant les actifs fonciers (en pourcentage de la valeur marchande), tout en réduisant les taxes et droits sur la location et les ventes de terrains en zones industrielles et des zones d'activité économique. - Lancer en moins d'une année la régularisation juridique et administrative (morcellement, etc.) par les différentes administrations concernées de tous les actifs industriels (terrains et bâtis) récupérés par l'Aniref. Mettre chaque année en concession un tiers de ces actifs jusqu'à épuisement de ce stock en trois ans. Il s'agira d'en faire de même pour les actifs excédentaires et inoccupés détenus par les entreprises publiques, pour ceux de ces actifs qui n'auraient pas été transférés à l'Aniref. - Instaurer la transparence totale dans l'allocation des terrains industriels et économiques par l'Etat et les collectivités locales : i) création d'un fichier national de demandeurs de lots de terrains industriels ou de terrains dans des ZAC. Ce fichier national sera rendu public, et accessible sur internet. Il inclura un descriptif des projets envisagés par ces demandeurs ; ii) rendre publiques toutes les décisions d'attribution de concessions de terrains industriels ou terrains de ZAC (y inclus les cahiers des charges, les prix des concessions, les termes du contrat, etc.) ; iii) rendre publiques toutes les transactions sur des concessions de terrains industriels publics. - Rendre public (sur internet) le registre des transactions foncières et immobilières pour lesquelles l'administration des domaines perçoit actuellement un droit de publication de 1% de la valeur de la transaction. Le collectif NABNI 1- Le rapport Nabni, publié en novembre 2017, est disponible sur le site www.nabni.org.
