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Un délai de moins d'une année pour se conformer
Registre du commerce électronique
Publié dans Liberté le 31 - 05 - 2018

Les extraits du registre du commerce non revêtus du code électronique "RCE" ne seront plus valides à compter du 11 avril 2019, informe le Centre national du registre du commerce (CNRC), dans une correspondance adressée à l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers. "Dans le cadre de la modernisation du secteur du commerce, notamment le registre du commerce, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance la mise en œuvre par le CNRC des nouvelles dispositions prévues par le décret exécutif n°18-112 du 5 avril 2018, fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, publié au Journal officiel du 11 avril 2018", écrit le directeur général du CNRC dans la correspondance adressée au président de l'Abef.
Le décret exécutif n°18-112 du 5 avril 2018 consacre le modèle du registre du commerce électronique (RCE), en insérant un code électronique qui permet la sécurisation du document, l'authentification et le contrôle en ligne des données relatives à l'entreprise. Les commerçants ne détenant pas l'extrait du registre du commerce, doté du code électronique "RCE", sont appelés à demander la modification de leur extrait du registre du commerce auprès des antennes du Centre national du registre du commerce territorialement compétent, pour l'obtention du code électronique "RCE". Les extraits du registre du commerce non revêtus du code électronique demeurent valides durant une période d'une année, à compter de la publication du décret au Journal officiel, soit jusqu'au 11 avril 2019.
"Passé ce délai, les extraits du registre du commerce du code susvisé ne seront plus valides", avertit le DG du CNRC. Le décret exécutif n°18-112 du 5 avril 2018, fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique évoque, dans son article 2, l'insertion sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique "RCE". Le code électronique "RCE" est un symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant. Toute détérioration du code électronique "RCE" rend l'extrait du registre du commerce caduc. Dans ce cas, le titulaire du registre du commerce est tenu de demander un duplicata de l'extrait du registre du commerce, doté du code électronique "RCE".
Le bilan de l'année 2017 du CNRC fait ressortir que celui-ci a enregistré 366 615 inscriptions dont 319 425 personnes physiques et plus de 47 000 personnes morales soit 156 738 immatriculations (nouvelle création), 112 338 modifications et 97 500 radiations (cessation d'activité). Alger détient à elle seule 12,39% des inscriptions totales. Quant au nombre global des opérateurs économiques à fin 2017, il s'élève à 1 952 606 établissements.
De ce total, plus de 1 318 000 inscriptions ont été accomplies par le biais du registre du commerce électronique (RCE). Plus de 707 000 extraits du RCE sont en circulation chez les commerçants à travers tout le territoire national, précise le bilan du CNRC.
M. R.


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