"Depuis son lancement en 2014, aucun cas de fraude n'a été constaté pour ce nouveau format électronique", a assuré M. Maouche. Le registre du commerce électronique (RCE) a été mis en place en 2014 a confirmé, hier, le directeur général du Centre national du registre du commerce (CNRC), Mohamed Maouche, cité par l'APS. Jusqu'à fin 2016, le nombre global des opérateurs détenteurs du registre du commerce électronique s'est établi à 530 895 composés de 456 533 personnes physiques et de 74 362 personnes morales (sociétés), a-t-il indiqué. Cependant le nombre d'opérateurs détenteurs du RCE représente 28% du nombre global des opérateurs économiques qui est de près de 1,9 million de commerçants. Elaboré par le ministère du Commerce et le CNRC en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, le RCE est doté d'un code sécurisé (comportant des donnés cryptées) permettant la sécurisation de l'extrait du registre du commerce, l'authentification et le contrôle en ligne des données. "C'est un document hautement sécurisé et infalsifiable. D'ailleurs, depuis son lancement en 2014, aucun cas de fraude n'a été constaté pour ce nouveau format électronique", a assuré M. Maouche. Pour ce dernier c'est un moyen efficace pour lutter contre les manipulations frauduleuses et mettre fin aux actes de falsification de ce document, relevant la nécessité de généraliser l'application du RCE aux autres inscrits. Le RCE est délivré au niveau des antennes locales du CNRC à travers les 48 wilayas mais uniquement pour les nouveaux postulants à l'inscription au registre du commerce pour immatriculation ou modification. Ce qui contredit le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, qui, il y a quelques jours, a annoncé que le registre du commerce électronique sera mis en place durant le premier trimestre 2017. "On parle de faux registres du commerce, de registres scannés ou loués. Nous allons faire face à ces pratiques frauduleuses", a relevé le ministre lors d'une rencontre avec les cadres du ministère du Commerce, en annonçant la mise en place du registre du commerce électronique durant le premier trimestre de l'année en cours. Pour la généralisation du RCE, a indiqué M. Maouche, le CNRC devait choisir entre le lancement d'une opération de réimmatriculation et la mise en place de la procédure de dématérialisation du registre. L'opération réimmatriculation a été écartée. "Le CNRC avait lancé, en 1995, une opération de réimmatriculation pour assainir le fichier national du registre du commerce. Elle devait s'étaler sur deux ans, mais, malheureusement elle s'est étendue jusqu'à 2015", a expliqué M. Maouche. "J'estime qu'aujourd'hui, nous ne disposons pas encore de capacités nécessaires pour réussir cette option. D'où l'impératif de mettre en place l'opération de dématérialisation", a-t-il ajouté, préférant la procédure de dématérialisation du registre. Cette opération de dématérialisation "sera un outil efficace pour procéder à toutes les réimmatriculations dans les meilleurs délais et sans causer de désagréments pour les uns et pour les autres y compris pour les opérateurs", argue M. Maouche. L'opérateur pourra retirer, par internet, son RCE à partir de chez lui et procéder à toutes les opérations de modification, de réimmatriculation et de radiation. Pour l'application de cette opération, le CNRC avait lancé en 2016 un appel d'offres afin de sélectionner des bureaux d'études devant l'accompagner dans la mise en place de l'apport technique nécessaire pour cette opération. Cependant, cet appel d'offres a été jugé infructueux. Un autre appel d'offres sera lancé incessamment. En attendant la réalisation de cette opération, le CNRC avait lancé en 2015 une nouvelle application "lecteur RCE" permettant d'identifier le détenteur du registre du commerce et d'assurer un meilleur contrôle. Cette application est disponible en deux versions : l'une destinée au grand public permettant l'accès à l'identité du détenteur du registre du commerce alors que la seconde est destinée aux contrôleurs et aux partenaires du Cnrc (banques, douanes et impôts..) donnant accès à des informations plus détaillées. R. E.
