Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CSM approuve la nomination de 181 magistrats
Justice
Publié dans Liberté le 28 - 07 - 2018

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni jeudi dernier en sa première session ordinaire, a approuvé la nomination de 181 magistrats et la promotion de 1 882 autres, indique un communiqué du Conseil.
"En application des dispositions de la Constitution, et conformément à la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, M. Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé ce jour, jeudi 26 juillet 2018, la première session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature", note la même source.
Après approbation de l'ordre du jour de la session, portant sur les questions ayant trait à la carrière des magistrats, conformément à l'article 45 du règlement intérieur, le CSM "a étudié et approuvé, notamment, la nomination de 181 magistrats, conformément à l'article 3 du statut de la magistrature, la liste d'aptitude pour la promotion dans le groupe de 1 882 magistrats, dont 100 magistrats ayant bénéficié de la bonification du Sud, d'autres magistrats ont été promus aux fonctions sur la base des critères prévus par le statut
de la magistrature", précise le communiqué.
Cette première session a été marquée, également, par "l'approbation du projet du mouvement établi par le bureau permanent conformément aux dispositions et critères prévus par le statut de la magistrature", ainsi que "le projet de révision de la charte de déontologie du magistrat, prévue par l'article 34 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, en vue de son enrichissement".
Le CSM a, en outre, "étudié d'autres points inhérents à la carrière des magistrats". Après avoir épuisé l'ordre du jour, le Conseil, conformément aux attributions qui lui sont dévolues par la Constitution, a insisté "sur le rôle primordial de la justice dans l'édification de l'Etat de droit, pour que nul ne soit au-dessus de la loi", souligne le communiqué.
À la fin des travaux, le Conseil "a félicité l'ensemble des magistrats pour les efforts consentis durant l'année judiciaire écoulée, tout en leur souhaitant pleine réussite dans leur mission constitutionnelle au service de la justice et de la nation", conclut la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.