Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, jeudi à Alger que le secteur de la justice en Algérie "est devenu un modèle à méditer auprès des différents fora internationaux, et ce, grâce aux acquis réalisés dans le cadre des réformes". Président l'ouverture des travaux de la première session ordinaire de la Cour suprême pour l'année 2018, M. Louh a indiqué que "cette session intervient dans une conjoncture marquée par l'amorce d'une étape importante pour le pays où la justice est appelée, de nouveau, à accomplir son rôle constitutionnel et de veiller au respect et à l'application des lois", affirmant que "le secteur de la justice, à travers ses acquis réalisés dans le cadre des réformes, est devenu un modèle à méditer auprès des fora internationaux intéressés par l'application des lois et l'amélioration de la qualité des prestations judiciaires". A ce propos, le ministre a révélé que son secteur "a reçu récemment une distinction de la part du Conseil d'administration du Centre africain de formation et de recherches administrative pour le développement en guise de récompense pour ses progrès dans le domaine de l'administration publique et de modernisation, devenant ainsi à la hauteur des systèmes judicaires développés à travers le monde".Cette session se tient quelques jours après le mouvement partiel opéré par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le corps des présidents de cours, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux administratifs et des commissaires d'Etat près de tribunaux administratifs, lequel s'inscrit "dans le cadre de l'importance et la priorité qu'accorde le premier magistrat du pays aux compétences judiciaires pour offrir des opportunités de promotion, assumer les responsabilités et mettre en exergue leurs capacités à améliorer l'action judiciaire à même de contribuer efficacement à l'édification de l'Etat de droit et de garantir la protection nécessaire pour les libertés et les droits fondamentaux dans le cadre des lois de la République, a-t-il dit. Le ministre a relevé "les grands pas importants" franchis par l'Algérie en matière de réforme de la justice "conformément au programme du président de la République, qui porte sur des visions et objectifs émanant des actions de la Commission nationale pour la réforme de la justice ainsi que des évolutions dans les systèmes juridiques mondiaux, tant en ce qui concerne l'axe de la révision et l'actualisation du système législatif national que celui de la promotion, la valorisation des ressources humaines et la modernisation de la justice. "Parmi les acquis de la réforme de la Justice, figurent également la consécration et le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du magistrat " a relevé le ministre, affirmant que "ces principes ont été concrétisés dans les derniers amendements constitutionnels grâce aux orientations du président de la République visant à assurer davantage d'immunité au pouvoir judiciaire à même de consolider sa place pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son rôle dans l'édification de l'Etat de droit en vue de préserver les intérêts et la souveraineté de la nation dans le cadre des lois de la République". Evoquant l'ordre du jour de cette session, M. Louh a fait état de la "promotion de 1882 juges remplissant les conditions juridiques en vigueur", affirmant que le "mouvement annuel des magistrats revêt une importance exceptionnelle d'autant qu'il tient compte de leurs situations sociales et familiales". L'ordre du jour a également compris la révision et enrichissement de la Charte d'éthique et de déontologie qui, selon le ministre, "intervient pour soutenir davantage l'indépendance de l'autorité judicaire et son rôle constitutionnel".
Le CSM approuve la nomination de 181 magistrats Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni jeudi en sa première session ordinaire, a approuvé la nomination de 181 magistrats et la promotion de 1.882 autres, indique un communiqué du Conseil. "En application des dispositions de la Constitution, et conformément à la loi organique portant statut de la Magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, M. Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé ce jour, jeudi 26 juillet 2018, la premier session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature", note la même source. Après approbation de l'ordre du jour de la session, portant sur les questions ayant trait à la carrière des magistrats, conformément à l'article 45 du règlement intérieur, le CSM a "étudié et approuvé, notamment, la nomination de 181 magistrats, conformément à l'article 3 du statut de la magistrature, la liste d'aptitude pour la promotion dans le groupe de 1.882 magistrats, dont 100 magistrats ayant bénéficié de la bonification du Sud, d'autres magistrats ont été promus aux fonctions sur la base des critères prévus par le statut de la magistrature", précise le communiqué. Cette première session a été marquée, également, par "l'approbation du projet du mouvement établi par le Bureau permanent conformément aux dispositions et critères prévus par le statut de la magistrature", ainsi que "le projet de révision de la Charte de déontologie du magistrat, prévue par l'article 34 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature, en vue de son enrichissement". Le CSM a, en outre, "étudié d'autres points inhérents à la carrière des magistrats". Après avoir épuisé l'ordre du jour, le Conseil, conformément aux attributions qui lui sont dévolues par la Constitution, a insisté sur le rôle primordial de la justice dans l'édification de l'Etat de droit, pour que nul ne soit au-dessus de la loi", souligne le communiqué. A la fin des travaux, le Conseil "a félicité l'ensemble des magistrats pour les efforts consentis durant l'année judiciaire écoulée, tout en leur souhaitant pleine réussite dans leur mission constitutionnelle au service de la justice et la nation", conclut la même source.
