Les difficultés portent sur les vérifications relatives aux règles d'origine et sur la valeur. Le décret de ratification de l'accord d'association n'a pas encore été signé par le président de la République. Pour autant, les Douanes algériennes se disent “au stade final de leur préparation pour la mise en œuvre de l'accord”. À travers la journée d'étude qu'elles ont organisée, hier, au cercle de l'ANP à Dély-Ibrahim, les Douanes algériennes ont voulu se rapprocher des opérateurs économiques et les informer sur le volet de l'accord dont la mise en œuvre lui incombe. Le volet intéressant l'administration des douanes, nous dit-on, est évidemment celui concernant la “libre circulation des marchandises”, l'objectif de cette association étant l'établissement progressif d'une zone de libre-échange. Les documents liés à la libre circulation des marchandises traitent essentiellement du démantèlement tarifaire immédiat ou progressif pour les produits originaux des pays de l'Union européenne, résumant ainsi les aspects douaniers de l'accord autour de deux axes principaux : démantèlement ou privilèges tarifaires et origine des marchandises. Le directeur de la valeur et de la fiscalité M. Bouaname souligne que “le démantèlement tarifaire est immédiat dès l'entrée en vigueur de l'accord, pour 2 076 lignes du tarif des Douanes algériennes concernant des produits industriels entrant, pour la plupart, dans le fonctionnement, ainsi que pour 252 lignes tarifaires portant sur des produits agricoles, des produits de la pêche et des produits agricoles transformés”. Le reste des lignes tarifaires portant sur les équipements et les produits de la revente en l'état, précise-t-il, sera démantelé progressivement, et à partir de la troisième année de l'entrée en vigueur de l'accord. Mais ce qui interpelle la douane, c'est surtout sa capacité à juguler les courants de fraude que ce nouveau contexte pourrait favoriser. La douane semble avoir pris conscience du risque. “L'entrée en vigueur de l'accord d'association Algérie-UE exigera un effort d'adaptation certain dans le contrôle des importations pour la recherche et la lutte contre la fraude”, explique le directeur de la lutte contre la fraude. Deux aspects majeurs devront être pris en compte dans le contrôle des importations de produits d'origine communautaire. Il s'agit du contrôle de l'origine, afin de pallier toute velléité d'usurpation d'origine pour bénéficier indûment du régime préférentiel prévu dans l'accord, ou alors s'assurer que les marchandises présentées au dédouanement remplissent les critères d'attribution du caractère “originaire”. L'éligibilité des marchandises échangées au bénéfice du régime préférentiel prévu par l'accord en question étant tributaire de son caractère “originaire” de l'un des deux territoires douaniers (Algérie-Communauté européenne) dès lors, il va sans dire, que l'origine des marchandises acquiert une importance de tout premier ordre en tant qu'élément de taxation, et ceci est d'autant plus vrai que nos échanges avec l'Union européenne représentent 65% du volume total du commerce extérieur de l'Algérie. C'est pourquoi un contrôle efficace de l'origine devient déterminant afin d'éviter que des marchandises accèdent indûment au régime préférentiel sous le couvert d'une origine frauduleusement attribuée ou d'une preuve d'origine de complaisance, occasionnant pour le Trésor public des manques à gagner. Il s'agit aussi du contrôle de la valeur. “Sur ce plan, l'exonération des importations d'origine communautaire pourrait favoriser le recours à la majoration des valeurs déclarées dans le but d'effectuer des transferts illicites de devises étrangères”, nous dit-on. Pour autant, les économistes et les chefs d'entreprise qui ont assisté à la rencontre doutent de la capacité des Douanes algériennes à assurer un contrôle efficace. C'est que l'accord d'association prévoit un certain nombre de protocoles sur des questions très techniques comme “les règles d'origine”, que seule une administration “outillée” est à même de suivre et de gérer. Pour rappel, conformément aux dispositions de son l'article 110, l'accord d'association entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures de ratification ou d'approbation de l'accord. L'ancien ministre des Affaires étrangères avait annoncé la mise en œuvre de l'accord à partir du 1er juillet prochain. Meziane Rabhi
