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Plus de 11 380 milliards de dinars à recouvrer
Fiscalité
Publié dans Liberté le 27 - 11 - 2018

7 750 milliards de dinars concernent des amendes judiciaires non payées, dont 5 300 milliards de dinars se rapportent à la banque BCIA qui a fait l'objet de liquidation.
Le gouvernement n'a pas mobilisé, en totalité, le montant arrêté dans le cadre du financement non conventionnel au titre de l'exercice 2018, estimé à 1 800 milliards de dinars. C'est ce qu'a indiqué, hier, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. Répondant aux questions soulevées par les membres du Conseil de la nation lors des débats sur le projet de loi de finances 2019, le ministre a indiqué que le montant mobilisé, au premier semestre de l'année en cours, pour le financement du déficit du Trésor, est évalué à 900 milliards de dinars. Les données financières à juillet dernier s'orientent vers la contraction du déficit du Trésor de près de 29% par rapport à l'année 2017, grâce à l'amélioration des recettes de l'Etat, notamment la fiscalité pétrolière qui a augmenté de 335 milliards de dinars par rapport à la même période de l'année passée. M. Raouya s'attend à ce que les recettes provenant de la fiscalité pétrolière dépassent celles budgétisées dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2018.
Le ministre des Finances prévoit un excédent de 450 milliards de dinars à fin 2018, qui devrait être versé dans le Fonds de régulation des recettes (FRR). Pour rappel, le FRR a été complétement épuisé en février 2017. Le grand argentier du pays soutient que le financement non convention n'a pas engendré une hausse de l'inflation. M. Raouya évoque un ralentissement du rythme de croissance de l'inflation, en moyenne annuelle, affichant, sur les 9 premiers mois, un taux de 4,54%. Les prévisions tablaient sur un taux de 5,5% dans la LFC 2018.
"Le financement non conventionnel a été dirigé vers l'investissement public et non à la consommation", a assuré le ministre des Finances, estimant, par ailleurs, que le recul du taux de change du dinar ne conduira pas inéluctablement à la baisse du pouvoir d'achat des ménages, les prix des produits de première nécessité étant plafonnés et subventionnés par l'Etat. Concernant la contraction des réserves de change, le ministre explique qu'elle n'a aucune relation avec le financement non conventionnel. Ce dernier est un financement internet en monnaie nationale, contrairement aux réserves de change qui constituent une épargne du pays en devises. Le grand argentier du pays a ajouté que la contraction des réserves de change résulte des déficits de la balance de paiement durant les quatre dernières années, évoquant le déficit structurel de la balance des services. Le ministre des Finances a justifié la prudence du gouvernement concernant l'adoption du prix de référence de 50 dollars. Il a mis en avant "les fluctuations des cours du pétrole impactés par facteurs économiques et géopolitiques. "Les prix du pétrole, a-t-il fait savoir, ont registré une baisse sensible au mois de novembre, reculant à moins de
65 dollars le baril, après avoir atteint, au début du mois d'octobre, 86 dollars le baril." Citant les chiffres de la Cour des comptes, le ministre des Finances a relevé que le montant des restes à recouvrer en matière d'impôts et de taxes s'élève à 11 380 milliards de dinars, dont 7 750 milliards de dinars concernent des amendes judiciaires non payées (68% des RAR).
Les restes à recouvrer en divers impôts et taxes sont estimés à 3 630 milliards
de dinars.
Meziane Rabhi


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