Un des membres du collectif de défense du président déchu, l'Italien Giovanni di Stefano, affirme que la Constitution irakienne de 1969, déposée à l'ONU, assure à son client l'immunité souveraine. Un fait nouveau est apparu dans le dossier de Saddam Hussein. L'ancien dictateur irakien bénéficierait, selon un des avocats de son groupe de défense, d'une immunité souveraine, qui le mettrait à l'abri de poursuites judiciaires. Ce droit lui serait assuré par la Constitution irakienne, qui est toujours en vigueur. Cet avocat installé à Londres a expliqué sur la chaîne de télévision suédoise SVT que la défense allait insister, lors des audiences, sur l'immunité judiciaire de l'ancien chef d'Etat irakien prévue dans la Constitution irakienne. “La Constitution a été déposée aux Nations unies en 1969. Elle a été acceptée et ratifiée et jusqu'à présent, elle n'a pas été modifiée”, a affirmé l'avocat de nationalité italienne, Giovanni di Stefano, dans un entretien diffusé dimanche soir. “Il s'agit d'immunité souveraine. Point final”, a ajouté le juriste transalpin. Une chose est sûre, l'ancien chef de l'Etat irakien ne sera jamais exécuté, même s'il est condamné à la peine capitale, selon cet avocat. “Les Américains, les Britanniques, les Italiens ne permettront pas la peine de mort comme verdict, a poursuivi le défenseur de Saddam Hussein. Le président irakien nous a confirmé qu'il ne signera aucun ordre d'exécution, comme le prévoit le droit irakien”, a-t-il précisé. Par ailleurs, les défenseurs de Saddam Hussein ont émis le souhait de voir leur client déféré devant un tribunal européen, car il n'existe pas de sécurité en Irak. Ils ont clairement affirmé qu'ils aimeraient que le procès soit organisé en Suède, en Autriche, en Suisse ou à La Haye, aux Pays-Bas. “Nous invitons le gouvernement irakien et les procureurs à organiser ce procès, si procès il y a, non pas en Irak, où les conditions de sécurité ne sont pas réunies, mais à La Haye, en Suède, en Autriche ou même en Suisse”, a déclaré Giovanni di Stefano. Poursuivant dans le même sens, il annoncera : “Je pencherais plutôt pour la Suède, où nous pourrions, plus que partout ailleurs, obtenir un procès équitable, et dans l'éventualité peu probable où notre client serait jugé et reconnu coupable, il pourrait aller dans un centre de détention suédois.” “Si notre client était éventuellement condamné, il pourrait se rendre dans un centre de détention en Suède”, a souhaité l'avocat. Ceci étant, la date du déroulement du procès de Saddam Hussein n'a pas encore été fixée définitivement par les autorités irakiennes. Après que le magistrat irakien chargé du dossier ait annoncé, il y a une semaine, que l'ex-maître de Bagdad sera jugé dans deux mois, voilà qu'un haut responsable du gouvernement d'Al-Jaâfari assure que le procès aura lieu avant le référendum sur la nouvelle Constitution, prévu avant la fin de l'année en cours. K. ABDELKAMEL
