Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les hydrocarbures et les finances non concernés
Suppression de la règle 51/49%
Publié dans Liberté le 02 - 10 - 2019

La liste des secteurs qui pourront être concernés par l'allégement de la règle dite des 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie sera arrêtée en 2020, a précisé hier le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans un entretien à l'agence APS. Un texte d'application de la loi de finances de l'exercice prochain devra définir la nomenclature des secteurs concernés par la "suppression" de la règle 51/49%, a ainsi fait savoir Mohamed Loukal, en indiquant que cette mesure vise à "améliorer le climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale" à travers "la levée des contraintes" à l'investissement étranger énoncées dans le cadre de ladite règle. Sans fournir de plus amples informations ni avancer d'échéances précises, le ministre des Finances s'est contenté d'assurer que ce texte qui définira le champ d'application de la mesure en question sera publié officiellement l'année prochaine et définira avec précision la nomenclature des secteurs stratégiques et qui continueront donc à être soumis au principe du 51/49. "Sans faire une énumération exhaustive, on peut, a priori, parler des hydrocarbures et des mines, du secteur des banques et des assurances comme secteurs stratégiques", a-t-il tout de même anticipé. En vigueur depuis plus d'une décennie, la règle dite des 51/49% interdit aux investisseurs étrangers de détenir plus de 49% de parts dans le capital social de toute entreprise établie en Algérie, les obligeant ainsi à s'associer avec des partenaires locaux comme actionnaires majoritaires à hauteur d'au moins 51%. Depuis son instauration à travers la loi de finances de 2009, cette règle n'a cessé de faire l'objet de nombreuses réserves, les partenaires étrangers et les institutions financières internationales comme le FMI, la jugeant très contraignante et donc très dissuasive pour l'investissement, de par, surtout, son application généralisée à tous les secteurs économiques sans aucune distinction. Du côté de la communauté d'affaires européenne, principal partenaire économique de l'Algérie, cette règle est même critiquée comme étant en infraction avec les clauses de partenariat prévues à travers l'accord d'association engageant l'Algérie avec l'Union européenne (UE) depuis 2005. Bien que favorablement accueillie par les opérateurs et les partenaires étrangers activant sur le marché local, la révision annoncée par le gouvernement le 11 septembre écoulé du principe des 51/49 suscite, néanmoins, quelques appréhensions, compte tenu notamment de l'absence d'indications précises sur le champ d'application de cette nouvelle mesure, c'est-à-dire des secteurs qui pourront ou non en bénéficier. Des appréhensions auxquelles les déclarations faites hier à l'APS par le ministre des Finances n'apportent guère de réponses, faute de clarifications sur les modalités et les délais précis de mise en application effective de la levée des restrictions liées à la règle des 51/49%.

Akli Rezouali


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.