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Les hydrocarbures et les finances non concernés
Suppression de la règle 51/49%
Publié dans Liberté le 02 - 10 - 2019

La liste des secteurs qui pourront être concernés par l'allégement de la règle dite des 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie sera arrêtée en 2020, a précisé hier le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans un entretien à l'agence APS. Un texte d'application de la loi de finances de l'exercice prochain devra définir la nomenclature des secteurs concernés par la "suppression" de la règle 51/49%, a ainsi fait savoir Mohamed Loukal, en indiquant que cette mesure vise à "améliorer le climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale" à travers "la levée des contraintes" à l'investissement étranger énoncées dans le cadre de ladite règle. Sans fournir de plus amples informations ni avancer d'échéances précises, le ministre des Finances s'est contenté d'assurer que ce texte qui définira le champ d'application de la mesure en question sera publié officiellement l'année prochaine et définira avec précision la nomenclature des secteurs stratégiques et qui continueront donc à être soumis au principe du 51/49. "Sans faire une énumération exhaustive, on peut, a priori, parler des hydrocarbures et des mines, du secteur des banques et des assurances comme secteurs stratégiques", a-t-il tout de même anticipé. En vigueur depuis plus d'une décennie, la règle dite des 51/49% interdit aux investisseurs étrangers de détenir plus de 49% de parts dans le capital social de toute entreprise établie en Algérie, les obligeant ainsi à s'associer avec des partenaires locaux comme actionnaires majoritaires à hauteur d'au moins 51%. Depuis son instauration à travers la loi de finances de 2009, cette règle n'a cessé de faire l'objet de nombreuses réserves, les partenaires étrangers et les institutions financières internationales comme le FMI, la jugeant très contraignante et donc très dissuasive pour l'investissement, de par, surtout, son application généralisée à tous les secteurs économiques sans aucune distinction. Du côté de la communauté d'affaires européenne, principal partenaire économique de l'Algérie, cette règle est même critiquée comme étant en infraction avec les clauses de partenariat prévues à travers l'accord d'association engageant l'Algérie avec l'Union européenne (UE) depuis 2005. Bien que favorablement accueillie par les opérateurs et les partenaires étrangers activant sur le marché local, la révision annoncée par le gouvernement le 11 septembre écoulé du principe des 51/49 suscite, néanmoins, quelques appréhensions, compte tenu notamment de l'absence d'indications précises sur le champ d'application de cette nouvelle mesure, c'est-à-dire des secteurs qui pourront ou non en bénéficier. Des appréhensions auxquelles les déclarations faites hier à l'APS par le ministre des Finances n'apportent guère de réponses, faute de clarifications sur les modalités et les délais précis de mise en application effective de la levée des restrictions liées à la règle des 51/49%.

Akli Rezouali


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