Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les hydrocarbures et les finances non concernés
Suppression de la règle 51/49%
Publié dans Liberté le 02 - 10 - 2019

La liste des secteurs qui pourront être concernés par l'allégement de la règle dite des 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie sera arrêtée en 2020, a précisé hier le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans un entretien à l'agence APS. Un texte d'application de la loi de finances de l'exercice prochain devra définir la nomenclature des secteurs concernés par la "suppression" de la règle 51/49%, a ainsi fait savoir Mohamed Loukal, en indiquant que cette mesure vise à "améliorer le climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale" à travers "la levée des contraintes" à l'investissement étranger énoncées dans le cadre de ladite règle. Sans fournir de plus amples informations ni avancer d'échéances précises, le ministre des Finances s'est contenté d'assurer que ce texte qui définira le champ d'application de la mesure en question sera publié officiellement l'année prochaine et définira avec précision la nomenclature des secteurs stratégiques et qui continueront donc à être soumis au principe du 51/49. "Sans faire une énumération exhaustive, on peut, a priori, parler des hydrocarbures et des mines, du secteur des banques et des assurances comme secteurs stratégiques", a-t-il tout de même anticipé. En vigueur depuis plus d'une décennie, la règle dite des 51/49% interdit aux investisseurs étrangers de détenir plus de 49% de parts dans le capital social de toute entreprise établie en Algérie, les obligeant ainsi à s'associer avec des partenaires locaux comme actionnaires majoritaires à hauteur d'au moins 51%. Depuis son instauration à travers la loi de finances de 2009, cette règle n'a cessé de faire l'objet de nombreuses réserves, les partenaires étrangers et les institutions financières internationales comme le FMI, la jugeant très contraignante et donc très dissuasive pour l'investissement, de par, surtout, son application généralisée à tous les secteurs économiques sans aucune distinction. Du côté de la communauté d'affaires européenne, principal partenaire économique de l'Algérie, cette règle est même critiquée comme étant en infraction avec les clauses de partenariat prévues à travers l'accord d'association engageant l'Algérie avec l'Union européenne (UE) depuis 2005. Bien que favorablement accueillie par les opérateurs et les partenaires étrangers activant sur le marché local, la révision annoncée par le gouvernement le 11 septembre écoulé du principe des 51/49 suscite, néanmoins, quelques appréhensions, compte tenu notamment de l'absence d'indications précises sur le champ d'application de cette nouvelle mesure, c'est-à-dire des secteurs qui pourront ou non en bénéficier. Des appréhensions auxquelles les déclarations faites hier à l'APS par le ministre des Finances n'apportent guère de réponses, faute de clarifications sur les modalités et les délais précis de mise en application effective de la levée des restrictions liées à la règle des 51/49%.

Akli Rezouali


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.