Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    APN: M. Boughali se réunit avec les présidents des groupes parlementaires    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Conseil de sécurité: débat ouvert trimestriel sur le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les hydrocarbures et les finances non concernés
Suppression de la règle 51/49%
Publié dans Liberté le 02 - 10 - 2019

La liste des secteurs qui pourront être concernés par l'allégement de la règle dite des 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie sera arrêtée en 2020, a précisé hier le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans un entretien à l'agence APS. Un texte d'application de la loi de finances de l'exercice prochain devra définir la nomenclature des secteurs concernés par la "suppression" de la règle 51/49%, a ainsi fait savoir Mohamed Loukal, en indiquant que cette mesure vise à "améliorer le climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale" à travers "la levée des contraintes" à l'investissement étranger énoncées dans le cadre de ladite règle. Sans fournir de plus amples informations ni avancer d'échéances précises, le ministre des Finances s'est contenté d'assurer que ce texte qui définira le champ d'application de la mesure en question sera publié officiellement l'année prochaine et définira avec précision la nomenclature des secteurs stratégiques et qui continueront donc à être soumis au principe du 51/49. "Sans faire une énumération exhaustive, on peut, a priori, parler des hydrocarbures et des mines, du secteur des banques et des assurances comme secteurs stratégiques", a-t-il tout de même anticipé. En vigueur depuis plus d'une décennie, la règle dite des 51/49% interdit aux investisseurs étrangers de détenir plus de 49% de parts dans le capital social de toute entreprise établie en Algérie, les obligeant ainsi à s'associer avec des partenaires locaux comme actionnaires majoritaires à hauteur d'au moins 51%. Depuis son instauration à travers la loi de finances de 2009, cette règle n'a cessé de faire l'objet de nombreuses réserves, les partenaires étrangers et les institutions financières internationales comme le FMI, la jugeant très contraignante et donc très dissuasive pour l'investissement, de par, surtout, son application généralisée à tous les secteurs économiques sans aucune distinction. Du côté de la communauté d'affaires européenne, principal partenaire économique de l'Algérie, cette règle est même critiquée comme étant en infraction avec les clauses de partenariat prévues à travers l'accord d'association engageant l'Algérie avec l'Union européenne (UE) depuis 2005. Bien que favorablement accueillie par les opérateurs et les partenaires étrangers activant sur le marché local, la révision annoncée par le gouvernement le 11 septembre écoulé du principe des 51/49 suscite, néanmoins, quelques appréhensions, compte tenu notamment de l'absence d'indications précises sur le champ d'application de cette nouvelle mesure, c'est-à-dire des secteurs qui pourront ou non en bénéficier. Des appréhensions auxquelles les déclarations faites hier à l'APS par le ministre des Finances n'apportent guère de réponses, faute de clarifications sur les modalités et les délais précis de mise en application effective de la levée des restrictions liées à la règle des 51/49%.

Akli Rezouali


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.