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Ce que prévoit le projet de révision des statuts de la FAF
Il est en préparation sous la conduite de la FIFA
Publié dans Liberté le 21 - 11 - 2019

Le projet prévoit de réduire le nombre des membres de la composante de l'assemblée générale en excluant notamment les représentants des clubs, les anciens présidents de la FAF et les membres de l'équipe du FLN.
Cette visite a commencé hier et prendra fin aujourd'hui. "L'objet de la visite de ces deux cadres du département conformité de la FIFA s'inscrit dans le cadre d'un projet de révision des statuts de la FAF afin de les mettre en conformité avec ceux de l'instance mondiale du football. Dans leur programme, ils auront des entretiens avec le président de la FAF, M. Kheireddine Zetchi, dans l'après-midi de mercredi au siège de Dély Ibrahim, avant de se réunir avec les membres du bureau fédéral. Jeudi matin, 21 novembre, Mme Solemale et M. Tanner seront reçus en audience par M. Bernaoui Salim Raouf, ministre de la Jeunesse et des Sports, ensuite ils rejoindront le Centre technique national (CTN) de Sidi Moussa où ils se réuniront avec tous les présidents de Ligues avant de clôturer leur mission par une visite du CTN", précise le communiqué de la FAF, publié sur son site officiel.
Il s'agit donc d'une révision des statuts de la FAF qui doit être soumise réglementairement à l'assemblée générale, seule à même de les adopter. C'est là une disposition des statuts de la FIFA qui prévoit dans son article 14 que l'association nationale "doit ratifier des statuts conformes aux exigences des statuts standards de la FIFA". Selon des sources concordantes, la FAF veut réduire le nombre des membres de l'assemblée générale qui est aujourd'hui de 52. La fédération envisage à ce titre d'exclure les clubs de la composante de l'AG.
Selon le projet, ils seront représentés par les différentes ligues auxquelles ils sont affiliés, à savoir la LFP, les ligues régionales et de wilaya. Cette option est-elle réglementaire ? Selon l'article 21 des statuts de la FIFA, les clubs professionnels sont représentés dans l'assemblée générale par "le président ou à défaut un membre dûment mandaté". L'article 23, qui indique les compétences de l'AG, précise qu'elle a pour mission entre autres "d'adopter les statuts de la FAF et y apporter des modifications".
Les statuts standards de la FIFA prévoient aussi que les clubs sont membres à part entière des assemblées générales des fédérations nationales. Cependant, il est précisé que les clubs peuvent être indirectement membres de l'association. "De manière générale, les clubs sont membres d'une association mais il est également possible que devienne membre de l'association toute ligue, association régionale ou tout autre groupe impliqué dans le football et individu sous réserve que son adhésion ait été approuvée par le congrès.
Les clubs peuvent être indirectement membres de l'association, dans la mesure où ils sont affiliés à une ligue ou une association régionale, qui sera, elle, membre direct de l'association. L'association peut définir différentes catégories de membres, mais il est important que chaque membre appartenant à la même catégorie ait les mêmes droits et obligations. Il incombe à l'association d'établir ses propres conditions quant à l'acquisition de la qualité de membre.
Seul le congrès, en tant qu'instance suprême de l'association, décide de l'admission, de la suspension ou de l'exclusion d'un membre", stipulent les statuts standards de la FIFA. Néanmoins, il est utile de s'interroger sur l'opportunité d'un tel projet de la FAF au moment où les statuts de la FAF ne l'obligent pas à toucher à ce point. La réponse réside sans doute dans l'analyse des résultats du scrutin du 20 mars 2017 qui a propulsé Zetchi à la tête de la FAF.
Ce jour-là, parmi les 35 qui ont voté contre Zetchi, la majorité était des présidents de club, d'où la nécessité pour la FAF d'annihiler leur marge de manœuvre en perspective des prochaines élections de la FAF, prévues en 2021. Selon l'article 40 des statuts de la FAF, "le président est élu par l'assemblée générale pour un mandat de quatre (4) ans. Il commence à la fin de l'assemblée générale au cours de laquelle le président est élu. Le mandat est renouvelable". Affaire à suivre !

SAMIR LAMARI


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