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La wilaya de Aïn Témouchent nous écrit
Aïn Témouchent
Publié dans Liberté le 25 - 01 - 2020

n Suite à l'article de presse paru dans votre quotidien en date du 19 janvier 2020 sous le titre "La wilaya de Aïn Témouchent refuse de réceptionner son dossier : les déboires administratifs d'une ONG", j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir insérer dans votre prochaine publication les précisions suivantes : l'association de wilaya (et non une ONG, comme le désigne l'auteur de l'article) dénommée "Association pour la sauvegarde des droits de l'enfant", siégeant à Beni Saf, a été agréée le 3 septembre 2014. En date du 06 août 2018, une enquête administrative a révélé que l'association a bénéficié d'un financement étranger sans obtenir l'accord préalable de l'autorité compétente, enfreignant ainsi l'article 30 de la loi n° 12-06 du 12 janvier relative aux associations. C'est la raison pour laquelle cette association a fait l'objet d'une suspension par arrêté de wilaya du 8 août 2018, pris en application de l'article 40 de la loi sus-mentionnée, ce qui a motivé le refus de délivrance du récépissé tel que stipulé par les dispositions légales.
L'arrêté en question a été cependant annulé par décision du tribunal administratif en date du 11 mars 2019 suite au recours introduit par les représentants de l'association auprès de cette instance judiciaire au motif que le délai de suspension n'a pas été fixé, ce qui a permis d'ailleurs à l'association de reprendre ses activités jusqu'au terme du mandat électif de son bureau en date du 3 septembre 2019. L'étude du dossier de renouvellement déposé le 29 décembre 2019 a permis de constater que les rapports moral et financier ne figuraient pas dans les documents constitutifs, comme exigé par l'article 19 de la loi sus-mentionnée, ce qui a justifié le refus de délivrance du récépissé d'enregistrement. Il s'agit d'un refus non définitif que les responsables de l'association auraient pu éviter en présentant les documents légaux prescrits par la réglementation en vigueur afin de poursuivre leur activité au même titre que les 722 associations locales agréées à ce jour.

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