Dans cette étude remise à Abdelmadjid Tebboune, le FCE estime que le dispositif législatif et réglementaire relatif à la promotion de l'investissement n'a pas produit les effets attendus. Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a remis au président de la République une étude sur le dispositif d'investissement. L'annonce a été faite, hier, par le président de Forum, Sami Agli, à l'ouverture du "Débat du Forum", sous le thème "Pour un dispositif d'investissement au service de la croissance et du développement", organisé au siège de l'organisation patronale. Dans cette étude le Forum des chefs d'entreprise estime que le dispositif législatif et réglementaire relatif à la promotion de l'investissement n'a pas eu tous les effets escomptés en raison des difficultés de sa mise en œuvre, liées principalement à l'absence de nombreux textes d'application auxquels elle renvoie. Au-delà du constat, le FCE a formulé des propositions de mesures qu'il considère comme indispensables à une réelle impulsion de l'investissement. Le Forum évoque l'instabilité du dispositif de promotion de l'investissement. Selon Salah Eddine Abdessemed, depuis 1988, l'Algérie a connu 13 dispositifs régissant l'investissement. Le FCE estime que "les échecs sont imputables principalement au fait que les dispositifs ne sont pas accompagnés d'une politique de promotion de l'investissement tirée d'une vision économique". Pour l'organisation patronale, le cadre juridique n'a jamais été le déterminant premier de l'investissement. Il est, certes, nécessaire, mais il ne peut produire d'effets s'il n'est pas accompagné d'un climat des affaires favorable. "Le dispositif d'investissement doit s'inspirer de la stratégie économique du président de la République", a affirmé le vice-président du FCE. Ce dernier rappelle que la dernière loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement a été jugée positivement par les opérateurs économiques algériens et étrangers. Cette loi consacre, entre autres, l'automaticité des avantages et leur modulation en fonction de l'importance de l'investissement et du principe déclaratif. "Malheureusement, il n'y a aucune loi qui traite de l'investissement dans notre pays qui a été mise en œuvre d'une manière complète et surtout accompagnée de tous les textes d'application", regrette Salah Eddine Abdessemed. Le CNI, "un frein à l'investissement" Des textes d'application, "très importants", de loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement n'ont, à ce jour, pas encore été promulgués. Cette loi, selon Mohamed Cherif Belmihoub, professeur et analyste en économie, comporte 41 articles avec 39 renvois à la réglementation. En l'absence de textes d'application, le Conseil national de l'investissement (CNI) a édicté, sans en être habilité, en dehors du processus normatif en vigueur et sans publication, un ensemble de règles qui ont profondément altéré les principes prévus par la loi, en particulier ceux ayant trait à la liberté d'investissement, à l'automaticité des avantages et au système d'éligibilité. Le Conseil national de l'investissement est présidé par le Premier ministre. Il est composé de plusieurs ministres. Salah Eddine Abdessemed a indiqué que le CNI s'est substitué à la loi, prenant "des décisions discrétionnaires". Le président du FCE estime que le CNI était devenu "un frein à l'investissement". Selon lui, "le CNI était devenu un club", laissant entendre qu'il faut connaître les membres pour faire passer les dossiers d'investissement. M. Agli estime que le CNI "n'a aucune utilité". Il déplore le fonctionnement bureaucratique de ce Conseil, le qualifiant de "nid de corruption". L'acte d'investir, plaide M. Agli, "doit être allégé". Le président du Forum estime que l'Etat doit accompagner l'investisseur tout en lui demandant des comptes en matière de création d'emplois, de création de richesses et de contributions fiscales. Dans son étude, le FCE propose de revoir les missions des organes chargés de l'exécution du dispositif d'investissement. Plus globalement, pour le professeur Belmihoub, il ne peut y avoir de réforme économique sans réforme de l'administration.
