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Finance islamique : les conditions d'exercice précisées
Un règlement de la Banque d'Algérie publié au JO
Publié dans Liberté le 28 - 03 - 2020

La finance alternative peine à s'affirmer sur le terrain en Algérie, où elle ne constitue qu'une très faible part, environ 3%, du marché bancaire et financier global.
Les banques, notamment publiques, pourront prochainement commercialiser des produits compatibles avec les préceptes de la charia. Un règlement de la Banque d'Algérie définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique, les règles qui leur sont applicables, les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, ainsi que les conditions de leur autorisation préalable par la Banque d'Algérie a été publié dans le Journal officiel n°16. "Est considérée comme opération de banque relevant de la finance islamique toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d'intérêts", souligne le texte. Les opérations de banque relevant de la finance islamique concernent les produits : la mourabaha, la moucharaka, la moudaraba, l'ijara, le salam, l'istisnaa, les comptes de dépôt et les dépôts en comptes d'investissement. Ces opérations sont soumises à une demande d'autorisation préalable auprès de la Banque d'Algérie.
Préalablement à l'introduction de la demande d'autorisation auprès de la Banque d'Algérie pour la mise sur le marché de ses produits de finance islamique, la banque ou l'établissement financier doit obtenir la certification de conformité aux préceptes de la charia, délivrée par l'autorité nationale de la fatwa pour l'industrie de la finance islamique. Dans le cadre de l'exercice des opérations relevant de la finance islamique, les banques sont tenues de mettre en place un comité de contrôle charaïque, composé d'au moins trois membres, désignés par l'assemblée générale.
Elles doivent préciser la procédure à suivre pour assurer l'indépendance administrative et financière du "guichet de finance islamique", du reste des activités. La comptabilité du "guichet de finance islamique" doit être totalement séparée de la comptabilité des autres structures de la banque. Cette séparation doit notamment permettre l'établissement de l'ensemble des états financiers, exclusivement, dédiés à l'activité du "guichet de finance islamique". Les comptes client du "guichet de finance islamique" doivent être indépendants du reste des comptes de la clientèle.
Le règlement exige, par ailleurs, aux banques et établissements financiers ayant obtenu l'autorisation pour la mise sur le marché des produits de la finance islamique de porter à la connaissance de leur clientèle les barèmes et les conditions minimales et maximales qui leur sont applicables. Ils doivent informer les déposants, en particulier ceux titulaires des comptes d'investissement, des spécificités liées à la nature de leurs comptes, selon le règlement. La finance alternative peine à s'affirmer sur le terrain en Algérie, où elle ne constitue qu'une très faible part, environ 3%, du marché bancaire et financier global.
Les banques publiques, jusqu'ici quasi absentes de ce segment, et compte tenu de leur poids prépondérant dans le secteur bancaire et financier, peuvent constituer un véhicule déterminant de généralisation de ces produits. Dans le même temps, cela devrait contribuer à drainer une part importante de la masse monétaire, en circulation hors banques ou thésaurisée, vers le financement d'emplois productifs.
En effet, la collecte des ressources est l'un des talons d'Achille du système bancaire algérien. Sur les quelque 5 000 milliards de dinars de monnaie fiduciaire en circulation, qui représente près de 32% de la masse monétaire globale, entre 1 500 à 2 000 milliards de dinars représentent l'épargne, hors circuits bancaires, des agents économiques.
Certains experts estiment que le développement de la finance islamique en Algérie nécessite l'introduction des amendements au code civil, au droit fiscal et à la loi monnaie et crédit. Ils insistent sur la nécessité de réduire les frottements fiscaux entre la finance classique et la finance islamique. Les transactions par financement islamique sont soumises à une double taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Elles sont soumises aussi à un double droit d'enregistrement et à un doublement de la taxe sur la publicité foncière.


Meziane RABHI


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