Les conditions d'exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et les établissements financiers ont été fixées par un règlement publié au Journal officiel no 73. Ce règlement, adopté par le Conseil de la monnaie et du crédit le 4 novembre dernier, a pour objet de définir les règles applicables aux produits dits "participatifs" ne donnant pas lieu à perception ou à versement d'intérêt et de définir les conditions d'autorisation préalable, par la Banque d'Algérie, des opérations de banque relevant de la finance participative, des banques et établissements financiers agréés. Selon ce texte, sont considérées des opérations de banque relevant de la finance participative, les opérations de réception des fonds, de placement, de financement et d'investissement, qui ne donnent pas lieu à la perception ou au versement d'intérêts. L'existence d'une section comptable ou d'un département financier propre au "guichet finance participative" a pour principal objectif, l'établissement des états financiers dédiés, y compris l'établissement d'un bilan faisant apparaître l'actif et le passif de ce guichet ainsi qu'un état détaillé des revenus et des dépenses y afférents. L'indépendance du "guichet finance participative" au sein de la banque ou de l'établissement financier est assurée par une organisation et un personnel exclusivement dédiés, ajoute le règlement. Les banques et les établissements financiers ayant reçu l'autorisation préalable pour commercialiser ces produits, doivent informer leur clientèle des barèmes et des conditions minimales et maximales qui leur sont applicables. Ils doivent également informer les déposants, en particulier ceux titulaires des comptes d'investissement, sur la nature de leurs comptes. Les dépôts en compte d'investissement sont soumis à un accord écrit conclu avec le client, autorisant la banque à fructifier ses dépôts dans le portefeuille des projets et opérations du "guichet finance participative" que la banque accepte de financer. Le déposant ouvre droit à une part des bénéfices dégagés par le " guichet finance participative" et supporte une part des pertes éventuelles enregistrées dans les financements engagés par la banque, note encore le même texte.
