In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats de la défense dénoncent des "anomalies"
Procès de l'affaire Sovac
Publié dans Liberté le 21 - 06 - 2020

La défense de Mourad Oulmi a affirmé que des documents mettant en cause d'autres accusés "qui n'ont rien à voir avec cette affaire ont été versés dans ce même dossier".
Au troisième jour du procès de Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, place aux plaidoiries de la défense, après le réquisitoire du procureur. Ainsi, la plupart des interventions des avocats de la défense ont mis l'accent sur des anomalies et autres vices de forme "constatés dans les deux dossiers" que traite la justice. Les avocats d'Ahmed Ouyahia, dont Me Ouyahia et Me Fetnassi ont mis en avant "l'impossibilité" de condamner l'ancien Premier-ministre, dans deux dossiers similaires.
"Notre mandant est poursuivi pour les mêmes faits dans les deux dossiers", a fait savoir Me Fetnassi, en faisant référence à des textes de loi. Idem pour les avocats des autres accusés. La défense de Mourad Oulmi a révélé que des documents mettant en cause d'autres accusés "qui n'ont rien à voir avec cette affaire" ont été versés dans ce même dossier.
Miloud Brahimi qui s'est constitué dans le collectif de défense de l'ancien ministre de l'Industrie Youcef Yousfi a expliqué que l'octroi des agréments pour le montage de voitures ne dépend pas de la décision d'une seule personne, ministre soit-elle.
Me Chelouche a indiqué, quant à elle, que le cahier des charges adopté pour l'activité a été voté par l'APN, le Sénat et toutes les autres institutions impliquées dans l'activité. Me Miloud Brahimi qui s'est constitué, également, en faveur d'Omar Boudiab ancien P-Dg du Crédit populaire algérien (CPA) a dénoncé "l'absence de preuves" dans le dossier mettant en cause son mandant.
"Il est inconcevable que l'on emprisonne un responsable pour avoir mal utilisé sa fonction, donc d'avoir dilapidé les fonds de cette institution financière, mais la banque ne se constitue pas comme partie civile ?", a dit l'avocat pour apporter la preuve "de l'innocence" de M. Boudiab. "Toutes les preuves sont là. Le crédit de Sovac a été accordé suite à des garanties", a ajouté l'avocat.
À noter que le procureur de la République a requis, jeudi dernier, une peine de 20 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre de l'industrie Abdeslam Bouchouareb et de 15 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia et du président directeur général de Sovac Mourad Oulmi, ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 12 ans contre Youcef Yousfi.
Les accusés sont poursuivis dans l'affaire Sovac pour plusieurs chefs d'inculpation liés à la corruption dont "transfert à l'étranger de capitaux issus de revenus criminels, corruption, trafic d'influence et pression sur des fonctionnaires publics pour l'obtention d'indus privilèges".
Concernant Abdeslam Bouchouareb, actuellement en fuite à l'étranger, le représentant du ministère public a requis à son encontre également une amende de 8 millions de DA avec émission d'un mandat d'arrêt international. Une peine de 20 ans de prison ferme a été requise contre l'accusé Djarbou Amine, assortie d'une amende de 8 millions de DA. La même peine a été requise contre l'épouse du Pdg de Sovac Mme Benmoussa Fatiha avec émission d'un mandat d'arrêt international.
Des peines de 5 ans de prison ferme assorties d'une amende d'un million de DA ont été requises contre l'ancien Pdg du Crédit populaire d'Algérie (CPA) Omar Boudiab et des anciens cadres du ministère de l'industrie et de la commission du crédit au niveau du CPA à savoir Djenaoui Faouzi, Tira Amine, Alouane Mohamed, Abdelkrim Mustapha, Nacer-eddine Djida, Boughrira Noureddine, Ouikane Djamel, Kasderli Abdelkrim, Benalga Mustapha et Abdoune Ismail.
Le représentant du ministère public a requis également une amende de 32 millions de DA pour les entreprises impliquées dans cette affaire ainsi que la saisie de leurs biens, outre l'interdiction d'exercice d'une activité économique pour une durée de 5 ans.

Mohamed MOULOUDJ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.