Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle en République de Corée    « la représentation des exportateurs à l'étranger prévue pour ce semestre de l'année en cours »    La SAA et la BNA lancent la bancassurance dommage    Gouiri sera opéré à l'épaule droite, son absence estimée à trois mois    Des autorisations remises à trois opérateurs    Le «plan» de Donald Trump pour Ghaza ou l'arnaque diplomatique du siècle    Human Rights Watch appelle le Maroc à répondre aux revendications des manifestants    L'occupant sioniste veut poursuivre ses attaques criminelles    Le cas Bouchouareb…    Le COA renouvelle son accord de partenariat avec le Comité olympique hongrois    Une voiture volée récupérée à Aïn Nouissy    Un programme commémoratif organisé à travers l'ensemble des communes    L'ex-musulman Sahil revient à l'islam pour honorer la dernière volonté de sa mère    Matricide à Tébessa Un crime crapuleux    Les représentants algériens veulent réussir leurs sorties    La BRI met fin aux agissements d'un réseau de trafiquants de kif    Vernissage de l'exposition algéro-tunisienne ''L'autre rive de la mémoire''    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats de la défense dénoncent des "anomalies"
Procès de l'affaire Sovac
Publié dans Liberté le 21 - 06 - 2020

La défense de Mourad Oulmi a affirmé que des documents mettant en cause d'autres accusés "qui n'ont rien à voir avec cette affaire ont été versés dans ce même dossier".
Au troisième jour du procès de Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, place aux plaidoiries de la défense, après le réquisitoire du procureur. Ainsi, la plupart des interventions des avocats de la défense ont mis l'accent sur des anomalies et autres vices de forme "constatés dans les deux dossiers" que traite la justice. Les avocats d'Ahmed Ouyahia, dont Me Ouyahia et Me Fetnassi ont mis en avant "l'impossibilité" de condamner l'ancien Premier-ministre, dans deux dossiers similaires.
"Notre mandant est poursuivi pour les mêmes faits dans les deux dossiers", a fait savoir Me Fetnassi, en faisant référence à des textes de loi. Idem pour les avocats des autres accusés. La défense de Mourad Oulmi a révélé que des documents mettant en cause d'autres accusés "qui n'ont rien à voir avec cette affaire" ont été versés dans ce même dossier.
Miloud Brahimi qui s'est constitué dans le collectif de défense de l'ancien ministre de l'Industrie Youcef Yousfi a expliqué que l'octroi des agréments pour le montage de voitures ne dépend pas de la décision d'une seule personne, ministre soit-elle.
Me Chelouche a indiqué, quant à elle, que le cahier des charges adopté pour l'activité a été voté par l'APN, le Sénat et toutes les autres institutions impliquées dans l'activité. Me Miloud Brahimi qui s'est constitué, également, en faveur d'Omar Boudiab ancien P-Dg du Crédit populaire algérien (CPA) a dénoncé "l'absence de preuves" dans le dossier mettant en cause son mandant.
"Il est inconcevable que l'on emprisonne un responsable pour avoir mal utilisé sa fonction, donc d'avoir dilapidé les fonds de cette institution financière, mais la banque ne se constitue pas comme partie civile ?", a dit l'avocat pour apporter la preuve "de l'innocence" de M. Boudiab. "Toutes les preuves sont là. Le crédit de Sovac a été accordé suite à des garanties", a ajouté l'avocat.
À noter que le procureur de la République a requis, jeudi dernier, une peine de 20 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre de l'industrie Abdeslam Bouchouareb et de 15 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia et du président directeur général de Sovac Mourad Oulmi, ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 12 ans contre Youcef Yousfi.
Les accusés sont poursuivis dans l'affaire Sovac pour plusieurs chefs d'inculpation liés à la corruption dont "transfert à l'étranger de capitaux issus de revenus criminels, corruption, trafic d'influence et pression sur des fonctionnaires publics pour l'obtention d'indus privilèges".
Concernant Abdeslam Bouchouareb, actuellement en fuite à l'étranger, le représentant du ministère public a requis à son encontre également une amende de 8 millions de DA avec émission d'un mandat d'arrêt international. Une peine de 20 ans de prison ferme a été requise contre l'accusé Djarbou Amine, assortie d'une amende de 8 millions de DA. La même peine a été requise contre l'épouse du Pdg de Sovac Mme Benmoussa Fatiha avec émission d'un mandat d'arrêt international.
Des peines de 5 ans de prison ferme assorties d'une amende d'un million de DA ont été requises contre l'ancien Pdg du Crédit populaire d'Algérie (CPA) Omar Boudiab et des anciens cadres du ministère de l'industrie et de la commission du crédit au niveau du CPA à savoir Djenaoui Faouzi, Tira Amine, Alouane Mohamed, Abdelkrim Mustapha, Nacer-eddine Djida, Boughrira Noureddine, Ouikane Djamel, Kasderli Abdelkrim, Benalga Mustapha et Abdoune Ismail.
Le représentant du ministère public a requis également une amende de 32 millions de DA pour les entreprises impliquées dans cette affaire ainsi que la saisie de leurs biens, outre l'interdiction d'exercice d'une activité économique pour une durée de 5 ans.

Mohamed MOULOUDJ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.