Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    L'Iran appelle à dénoncer les agressions de l'entité sioniste contre les civils    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines allant de 1 à 10 ans de prison contre les agresseurs
Protection du personnel médical en milieu de travail
Publié dans Liberté le 27 - 07 - 2020

Des peines allant de 1 à 10 ans de prison sont prévus contre toute agression du personnel médical pendant l'exercice de ses fonctions.
Le conseil des ministres, qui s'est réuni, hier, sous la présidenence d'Abdelmadjid Tebboune, a, en effet, examiné et adopté un projet d'ordonnance modifiant et complétant le code pénal pour "assurer une meilleure protection des professionnels de la santé", a fait savoir un communiqué de la Présidence de la République.
Ainsi, une condamnation d'un 1 à 3 ans de prison est prévue pour toute agression verbale, alors qu'une condamnation allant de 3 à 10 ans de prison est prévue pour toute agression physique selon la gravité de l'acte. Une condamnation allant jusqu'à la perpétuité est également prévue en cas de décès de la personne agressée.
S'agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans de prison, une pénalisation financière sera appliquée de l'ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s'ajoute la demande de réparation présentée par l'établissement agressé, ajoute la même source, précisant que le texte détaillé sera remis à la presse par le ministre de la justice.
Pour rappel, ce projet de texte vise notamment à "mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d'agression subis dans le cadre de leurs fonctions".
Rédaction Web


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.