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La dernière ligne droite
Convocation du corps électoral pour le référendum
Publié dans Liberté le 17 - 09 - 2020

Situation sanitaire oblige, la campagne d'explication de la nouvelle Constitution n'aura pas lieu directement sur le terrain.
Le compte à rebours pour la révision de la Constitution a commencé. Le chef de l'Etat a convoqué, officiellement, le corps électoral pour le référendum constitutionnel du 1er novembre prochain, a annoncé la présidence de la République mardi en début de soirée.
Le président Abdelmadjid Tebboune s'est appuyé sur l'article 149 du code électoral qui précise que pour un scrutin référendaire, le corps électoral est convoqué 45 jours avant l'élection. Situation sanitaire oblige, la campagne d'explication de la nouvelle Constitution n'aura pas lieu directement sur le terrain. Pour faire passer son texte, le pouvoir compte donc sur les médias et les réseaux sociaux.
Dès hier, il a battu le rappel de tout ce qu'il compte comme soutiens pour mener "une campagne d'explications" sur la nouvelle loi fondamentale. En plus des médias officiels, déjà à la manœuvre depuis plusieurs mois, le gouvernement a réuni les directeurs des "chaînes privées" pour leur tracer une feuille de route.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, a expressément demandé aux directeurs des chaînes privées d'"ouvrir leurs plateformes à la société civile et aux experts en vue d'expliquer et de clarifier le contenu de la Constitution à travers un débat fructueux", indique un communiqué du gouvernement.
Amar Belhimer a rappelé que "le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait donné des instructions pour permettre à un grand nombre d'associations et de représentants de la société civile de participer largement au débat sur le contenu de la nouvelle Constitution, débat que les médias sont invités à véhiculer".
Il n'y aura donc pas de débat contradictoire. Les opposants au processus seront exclus de cette campagne. Dans le fond, le pouvoir a proposé un amendement plus ou moins large de l'actuelle Constitution.
Ainsi, pour ne pas donner l'impression de reconduire un régime présidentiel fort, le nouveau texte prévoit quelques nouvelles prérogatives au Premier ministre (ou au chef du gouvernement), en matière, notamment, de nomination de certains fonctionnaires ou la "conduite" de l'action du gouvernement.
La grande nouveauté dans ce chapitre est liée à l'avènement d'une possible majorité en dehors du celle du président de la République. Mais ce dernier garde tout de même son statut de monarque puisqu'il n'est même plus "chef du pouvoir exécutif".
Pour faire face aux critiques qui ciblent régulièrement le Conseil constitutionnel, le projet de la révision constitutionnelle prévoit la création d'une Cour constitutionnelle, dont une partie des membres est élue parmi des juristes renommés.
Le texte prévoit également d'éloigner le ministre de la Justice du Conseil supérieur de la magistrature, le CSM. Cette instance sera toujours présidée par le chef de l'Etat qui pourra, en revanche, déléguer cette mission au premier président de la Cour suprême, qui en est le vice-président.
Au sein de la classe politique, les positions sont divergentes à propos du référendum. Les partis qui ont toujours soutenu le pouvoir applaudissent, tandis que l'opposition est divisée entre ceux qui formulent des critiques sans s'opposer au principe et ceux, notamment du PAD, qui réclament toujours un processus constituant.

Ali BOUKHLEF


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