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La décision sera prise le 20 octobre prochain
Levée de l'immunité parlementaire À Mohcine Belabbas et à Abdelkader Ouali
Publié dans Liberté le 14 - 10 - 2020

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra, le 20 octobre courant, une séance à huis clos pour trancher sur les demandes d'activation de la procédure de levée de l'immunité parlementaire à deux députés.
"Vu le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, relatif aux demandes de levée de l'immunité parlementaire à deux députés, le bureau de l'APN a décidé de se réunir à huis clos le mardi 20 octobre 2020 pour trancher sur l'activation de la procédure, conformément à l'article 72 du règlement intérieur de l'APN", a indiqué, hier, un communiqué de la chambre basse.
Par ailleurs, indique la même source, "le bureau a transmis à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour avis, les déclarations de non-incompatibilité de trois nouveaux membres, et examiné des demandes d'organisation d'activités parlementaires".
Pour rappel, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN s'était réunie le 7 octobre 2020 pour examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire aux députés, Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas.
La Commission avait de nouveau auditionné le député Abdelkader Ouali qui s'est exprimé sur les faits qui lui sont reprochés, refusant de renoncer à son immunité parlementaire.
Après lui avoir donné une seconde chance en le convoquant pour la même séance, la Commission avait pris acte du refus du député Mohcine Belabbas d'être auditionné avant l'application de la procédure en pareil cas.

APS


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