Le président de la cinquième chambre correctionnelle sera muté dans une autre wilaya. Son collègue de la première chambre pénale remettrait au rôle le procès en appel de Mourad Oulmi avec renvoi des plaidoiries d'une semaine. à quelques jours de l'expiration du délai fixé par le bâtonnat d'Alger aux autorités judiciaires pour satisfaire ses revendications liées aux droits de la défense (le dimanche 18 octobre 2020), les négociations entre les deux parties s'accélèrent. Hier, des délégués du Conseil de l'Ordre des avocats ont rencontré, à nouveau, le président de la cour et le procureur général. À l'issue de cette réunion, un accord est enfin envisageable. Les deux principaux chefs des juridictions ont proposé de régler le conflit opposant les robes noires au président de la cinquième chambre correctionnelle près la Cour d'appel de manière assez radicale. Le magistrat sera muté dans une autre wilaya dans le cadre du mouvement opéré dans le corps, cette mi-octobre, avons-nous appris auprès de sources concordantes. "À partir de la semaine prochaine, les avocats plaideront devant un nouveau président de la cinquième chambre", affirment nos interlocuteurs. Depuis bientôt sept mois, ce juge de siège officie des procès en appel sans la présence des plaideurs. La décision de le boycotter, cautionnée par l'Union nationale des barreaux, a été prise en signe de protestation contre les dépassements constatés lors du procès en appel de Karim Tabbou, le 24 mars 2020. Le militant politique, à l'époque en détention à la Maison d'arrêt de Koléa, avait refusé d'être jugé en l'absence de ses avocats. Sans tenir compte de cette requête, pourtant instituée dans le code de procédure pénale comme un droit reconnu aux justiciables, le magistrat a ouvert le procès, mené les auditions et donné la parole au représentant du ministère public, puis mis l'affaire en délibéré. Il a prononcé, le jour même, le verdict sans la présence physique du détenu, transféré à l'infirmerie du Palais de justice après avoir été pris d'un malaise au cours de l'audience. Le litige entre le barreau d'Alger et le président de la première chambre pénale près la Cour d'appel, ainsi que ses assesseurs est plus épineux. La composante de cette chambre est également boycottée par les avocats depuis le 27 septembre dernier. Un incident d'audience survenu lors du procès en appel de l'homme d'affaires, Mourad Oulmi — refus d'accéder à la demande du collectif de défense de renvoyer les plaidoiries à une prochaine audience puis menace d'évacuer le bâtonnier d'Alger de la salle par la force publique —, s'est exacerbé lorsque le Syndicat national des magistrats s'en est mêlé pour défendre l'un de ses pairs en attaquant frontalement les robes noires. Le dénouement de cette crise est tributaire d'un potentiel consensus autour de l'issue du procès de l'ex-patron de Sovac, au stade des délibérations depuis quinze jours. Sur ce point, le président de la cour et le procureur général ont consenti à donner raison aux avocats. Selon nos sources, le samedi 17 octobre, le juge de siège formulerait des excuses à la défense, principalement au bâtonnier d'Alger, puis accéderait à la requête portant remise au rôle de l'affaire avec renvoi des plaidoiries d'une semaine. Par ailleurs, les chefs des tribunaux (président et procureur de la République) devront trouver des solutions aux préoccupations plus globales de la défense, conjointement avec des délégués de la corporation. "Le Conseil de l'Ordre des avocats se réunira jeudi pour débattre des propositions du président de la cour et du procureur général. Théoriquement, il va les valider et mettre un terme au mouvement de protestation", nous dit-on.
