La Commission des finances et du budget de l'APN a introduit quelques amendements au projet de loi de finances 2021, dont notamment celui portant sur la taxe sur la consommation des carburants. Malgré l'opposition affichée durant les débats, les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, à la grande majorité, le projet de loi de finances (PLF) 2021. La journée avait mal commencé, le président de l'APN ayant été contraint de reporter la séance de vote d'une heure, car le quorum n'avait pas été atteint. La Commission des finances et du budget de l'APN a introduit plusieurs amendements au texte proposé par le gouvernement. Elle a notamment révisé l'article 81 du PLF 2021 qui institue une taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays pour la compensation de l'écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essences et gasoil). Dans le texte du gouvernement, les tarifs de cette taxe sont fixés à 2 500 DA pour les véhicules de tourisme, 3 000 DA pour les véhicules utilitaires et les camions de moins de 10 tonnes et 10 000 DA pour les camions de plus de 10 tonnes et les bus. La Commission a revu à la baisse le tarif de cette taxe pour les véhicules de tourisme pour le fixer à 500 DA. Cependant elle a augmenté les tarifs à 3 500 DA pour les véhicules utilitaires et les camions de 10 tonnes et à 12 000 DA pour les camions supérieurs à 10 tonnes. Les députés ont, par ailleurs, voté en faveur une révision à la hausse de la valeur des marchandises présentées par les voyageurs et destinées à leur usage personnel ou familial en la portant à 150 000 DA contre 50 000 DA proposés par le gouvernement. Les parlementaires ont aussi modifié l'article 83 du projet de loi de finances 2021, imposant un délai de 18 mois aux importateurs et transformateurs du sucre roux et de l'huile brute de soja pour, soit entamer le processus de production de ces matières premières, soit les acquérir sur le marché national. À travers le PLF 2021, le gouvernement avait, à la base, proposé un délai de 24 mois. Par contre, les députés ont rejeté l'article 84 du PLF qui prévoit l'exonération des taxes applicables en matière d'exportation au profit des opérations d'exportation des huiles alimentaires raffinées ordinaires à base de soja et du sucre blanc, dans le cadre du régime douanier de l'admission temporaire. Les parlementaires ont introduit un nouvel article 91 bis, prévoyant une amende de 20 à 60% à l'encontre des entreprises dont les conteneurs sont retenus au-delà de 30 jours au niveau des infrastructures portuaires du pays. Les députés ont aussi introduit un nouvel article (105 bis) autorisant l'importation des équipements de travaux publics, bâtiment et hydraulique, ainsi que pour les carrières, de moins de trois ans, et qui ne sont pas produits en Algérie. L'APN a, en outre, modifié l'article 107 du PLF2 021 qui impose le recours au paiement dit "à terme" pour les opérations d'importation, et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition des marchandises. Le délai a ainsi été porté à 45 jours. Dans son rapport complémentaire, la Commission des finances et du budget de l'APN a insisté sur la nécessité pour le ministère du Commerce de présenter le bilan annuel de l'application du droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants lors de l'examen de la loi de finances conformément l'article 2 de la loi de finances complémentaire 2018.
