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Manque de transparence et faiblesse des recouvrements
évasion fiscale
Publié dans Liberté le 26 - 11 - 2020

Les Algériens détiennent près de 3,3 milliards de dollars d'actifs financiers offshore, soit l'équivalent de 1,5% du produit intérieur brut (PIB) du pays, selon un rapport de l'ONG, Tax Justice Network.
L'Algérie perd, chaque année, plus de 492 millions de dollars du fait des pratiques d'évitement fiscal internationales, qu'elles soient le fait d'entreprises ou de particuliers, estime l'organisation non gouvernementale (ONG), Tax Justice Network, dans un rapport sur l'état des lieux de la justice fiscale, publié récemment. C'est l'équivalent de 1,94% des impôts collectés. Selon la même ONG, cette perte fiscale représente, en moyenne, 7,81% des dépenses de santé.
L'étude présente des estimations globales des recettes fiscales perdues chaque année par l'ensemble des pays de la planète en raison d'abus fiscaux commis par des personnes physiques et morales, et en explique les répercussions sur les dépenses de santé nationales. L'ONG s'est appuyée sur les données agrégées des déclarations pays par pays récemment publiées par l'OCDE aux fins d'estimer les pertes de recettes au titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour l'ensemble des pays. Pour les particuliers, l'ONG s'est inspirée des données de dépôts bancaires disponibles auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI).
Selon le rapport, la BRI "a commencé à publier des données appropriées sur une importante classe d'actifs, les dépôts bancaires transfrontaliers, et ce, pour de nombreux pays, y compris certaines des juridictions opaques les plus importantes". L'approche de l'ONG, utilise ces données pour évaluer la répartition des richesses offshore. Le rapport détaille, également, le montant d'impôt que chaque pays perd en raison de l'abus fiscal des entreprises, et le montant de la perte fiscale que chaque pays inflige à d'autres pays en permettant l'abus fiscal des sociétés.
Pour l'Algérie, les pertes fiscales liées aux abus à l'impôt sur les sociétés sont estimées à 434,75 millions de dollars chaque année. "L'abus à l'impôt sur les sociétés par les multinationales relève du problème mondial des flux financiers illicites et comprend l'abus fiscal criminel, l'évasion fiscale illégale et certains évitements fiscaux qui, bien que licites du point de vue technique compte tenu des faiblesses des règles fiscales internationales, contribuent néanmoins au décalage entre le lieu de l'activité économique réelle des entreprises et celui où leurs bénéfices sont déclarés à des fins fiscales", explique l'ONG.
L'analyse de l'abus à l'impôt sur les sociétés s'appuie sur les données agrégées des déclarations pays par pays publiées par l'OCDE. "Nous estimons les transferts de bénéfices en nous appuyant sur le décalage des profits. Le décalage des profits est la différence entre les profits déclarés et les profits théoriques", explique l'ONG. Cette dernière évoque, aussi, les pertes de recettes fiscales dues à la richesse financière offshore. Les Algériens détiennent près de 3,3 milliards de dollars d'actifs financiers offshore, relève l'ONG, soit l'équivalent de 1,5% du produit intérieur brut.
Les pertes de recettes fiscales sont évaluées à 58 millions de dollars. Selon l'étude les îles Caïmans seraient le pays où la finance est la plus opaque au monde. L'indice d'opacité financière, explique-t-on, classe chaque pays en fonction du niveau d'aide qu'apporte le système fiscal et financier de chaque pays aux particuliers, en permettant que leur fortune échappe à l'Etat de droit. Le score d'opacité financière d'un pays indique dans quelle mesure son système fiscal et financier a été paramétré afin de permettre aux "super-riches", et à leur fortune, d'échapper à l'Etat de droit. Les scores d'opacité sont notés sur 100, où zéro sur 100 correspond à une transparence totale et 100 sur 100 signifie une opacité totale.
Avec un score d'opacité financière de 79,63 sur 100, l'Algérie est classée à la 23e place sur 133 pays. Le rapport de l'ONG Tax Justice Network indique aussi le niveau de vulnérabilité aux flux financiers illicites auxquels chaque pays est confronté au regard de huit principaux circuits : le commerce (exportations et importations), les opérations bancaires (créances et engagements), les investissements directs étrangers (à l'étranger et depuis l'étranger) et les investissements de portefeuille (à l'étranger et depuis l'étranger). Concernant l'Algérie, le circuit le plus vulnérable reste les importations.

Meziane Rabhi


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