La cour d'appel d'Alger a tranché hier concernant l'affaire du blocage de la provision de 2 milliards du compte CPA de Bab Ezzouar de la SSPA-USMA au profit du club sportif amateur (CSA). Le président du CSA, Saïd Allik, avait déclenché via un huissier de justice une procédure de déblocage de cette provision afin d'exécuter une décision de la Cour suprême, qui avait tranché au mois de février dernier dans le conflit qui oppose depuis 2012 la SSPA-USMA au CSA. Cependant, la direction de Serport s'y était opposée. Le contentieux opposant le club amateur de l'USMA (CSA) et la SSPA remonte à l'époque du rachat du club par l'ETRHB Haddad. Il concerne le non-paiement des créances du club amateur par la société sportive (utilisation des couleurs et du logo) évaluées à 2 milliards. Cependant, le PDG de Serport, Achour Djelloul, qui est aussi le président du conseil d'administration de l'USMA, avait décidé de faire appel de l'exécution du verdict auprès de la cour d'appel d'Alger. Maintenant que la cour d'appel a tranché, le CSA et la SSPA doivent signer une nouvelle convention pour l'utilisation du logo et des couleurs par l'équipe de football et ce conformément à la réglementation de la FAF. Cet accord écrit fait partie d'ailleurs des documents exigés dans le dossier d'engagement à la LFP pour la saison 2020-2021. Dans les dispositions réglementaires du championnat de la Ligue 1 pour la saison 2020-21, il est fait obligation aux clubs de remettre une copie de la convention liant le club amateur (CSA) à la société sportive par actions (SSPA) dans le dossier d'engagement. En fait, il s'agit d'un accord pour l'utilisation du logo et des couleurs du club par la SSPA, sachant qu'à l'origine ce sont les clubs sportifs amateurs éponymes qui ont créé les SSPA. Les deux parties doivent donc signer une convention pour clarifier la nature de la relation et, éventuellement, le coût de l'utilisation des couleurs. C'est le cas du reste au sein de l'USM Alger où le CSA et la SSPA n'ont toujours pas signé la convention. Les négociations butent encore sur l'aspect financier. Au moment où le CSA réclame 5 milliards de centimes par saison, la direction actuelle trouve que le montant réclamé est exagéré. Dans une correspondance adressée le 29 septembre dernier par le CSA, signée par son président Saïd Allik, le club amateur rappelle qu'en application de l'article 8 du décret exécutif 15-73 du 16 février 2015 qui a pour objectif de normaliser les relations entre le CSA et la SSPA, il est clairement stipulé dans l'alinéa 4 que la convention prévoit des conditions notamment financières de l'utilisation par la SSPA du logo et des couleurs dont le CSA est propriétaire. "En application de ce texte réglementaire et compte tenu de la première discussion que nous avons effectuée, nous faisons la proposition suivante : un paiement de la location du nom et des couleurs du CSA de 50 millions de dinars annuellement. Le paiement sera échelonné en trois tranches. La première tranche au mois d'octobre de l'année 2020, la deuxième tranche au mois de décembre 2020 et la troisième tranche au mois de mars 2021", souligne la correspondance du CSA dont Liberté détient une copie. Les deux parties devraient donc se réunir de nouveau pour trancher la question afin de compléter le dossier d'engagement de l'USMA. La commission de discipline a accordé récemment un délai de 45 jours à compter du 26 novembre 2020 pour compléter le dossier d'octroi de la licence de club professionnel (dont la convention SSPA-CSA). À défaut, la commission procédera à l'application de l'article 107 du code disciplinaire de la FAF (amende, déduction des points). L'article 107 prévoit en effet que "le non-respect du dépôt des documents prévus par les dispositions de l'article 25 du règlement des championnats de football professionnel entraîne les sanctions suivantes : 1re infraction : défalcation d'un (1) point pour l'équipe du club fautif, trois cent mille dinars (300 000 DA) d'amende pour le club. 2e infraction : défalcation de trois (3) points pour l'équipe du club fautif, cinq cent mille dinars (500 000 DA) d'amende pour le club. 3e infraction : rétrogradation du club en division inférieure, un million de dinars (1 000 000 DA) d'amende pour le club".
