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Le procès en appel de Sellal et d'Ouyahia reporté au 9 janvier
à la demande de la défense
Publié dans Liberté le 27 - 12 - 2020

Le procès de l'affaire du montage automobile et du financement occulte de la campagne électorale, prévu, hier, à la cour d'appel d'Alger, n'a pas eu lieu. La défense des prévenus a demandé le report du procès.
Une demande à laquelle le juge a accédé favorablement afin de "laisser assez de temps aux avocats pour étudier le dossier", annonçant sa tenue pour le 9 janvier prochain. Le procès qui concerne notamment les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal devait se tenir après l'acceptation de la Cour suprême du pourvoi en cassation interjeté par la défense.
Cette dernière a contesté, entre autres, l'incompétence, à la fois territoriale et matérielle, du tribunal de première instance. L'affaire, pour précision, concerne le montage automobile et le financement occulte de la campagne électorale de Bouteflika pour la présidentielle avortée d'avril 2019.
Dans sa requête à la Cour suprême, la défense des prévenus a mis l'accent sur le texte de loi qui prévoit et garantit le privilège de juridiction aux hauts cadres de l'Etat, notamment les Premiers ministres et les ministres.
Cet article prescrivait "la règle du privilège de juridiction qui accorde à une catégorie déterminée de cadres supérieurs de l'Etat le droit de ne pas faire l'objet de poursuites et d'enquêtes dans les affaires pour lesquelles ils sont accusés que devant la Cour suprême". Toutefois, ce même article de loi a été supprimé en septembre dernier.
Le Parlement a adopté une ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale dans ce volet. Un pôle pénal économique et financier a été ainsi créé à la cour d'Alger, lequel est spécialisé dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et dont la compétence s'étend à tout le territoire national.
La défense avait, également, contesté les accusations portées contre leurs mandants, à savoir la corruption et l'octroi d'indus avantages. Pour les avocats, ces deux faits "ne peuvent être commis que dans l'exercice des fonctions qui étaient celles des accusés".
Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont écopé, respectivement, de 15 et 12 ans de prison ferme. Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, deux anciens ministres de l'Industrie, ont été condamnés à 5 ans de prison ferme. Abdeslam Bouchouareb, actuellement en fuite, a été condamné à 20 ans de réclusion avec émission d'un mandat d'arrêt international à son encontre.
Ali Haddad, ancien président du FCE, Hassane Larbaoui (patron de Kia), Ahmed Mazouz (patron du groupe éponyme) ont écopé de 4 ans de prison ferme, tandis que Mohamed Baïri a été condamné à 3 ans de prison ferme.
L'ex-wali de Boumerdès, Nouria Yamina Zerhouni, a été condamnée à 2 ans de prison ferme. L'ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, a bénéficié d'un acquittement. Les avocats interrogés sur ce procès, quoiqu'inattendu, ont estimé qu'en vertu de la loi, "les accusés ont toutes les chances de recouvrer leur liberté".

Mohamed MOULOUDJ


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