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Sellal et Ouyahia de nouveau devant le juge
montage automobile et financement de la campagne pour le 5e mandat
Publié dans Liberté le 26 - 12 - 2020

C'est aujourd'hui que la cour d'appel traitera une nouvelle fois l'affaire du montage automobile et du financement occulte de la campagne électorale, dans laquelle les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal sont impliqués.
Cette décision de la Cour suprême a été prise à la suite du pourvoi en cassation interjeté par la défense, laquelle a contesté, entre autres, le jugement des deux ex-coordinateurs de l'Exécutif par un tribunal correctionnel. Ils ont mis l'accent, dans leur requête, sur un texte de loi qui prévoit et garantit le privilège de juridiction aux hauts cadres de l'Etat, notamment les Premiers ministres et les ministres.
Ils ont mis en avant, également, le fait que les actes reprochés aux accusés concernent principalement la corruption et l'octroi d'indus avantages. Deux faits délictuels qui ne peuvent être commis que dans l'exercice des fonctions qui étaient celles des accusés. D'ailleurs, l'instruction a été confiée à la Cour suprême, en vertu de l'article 573 du code de procédure pénale.
Cet article prescrivait "la règle du privilège de juridiction" qui "accorde à une catégorie déterminée de cadres supérieurs de l'Etat le droit de ne pas faire l'objet de poursuites et d'enquêtes dans les affaires dans lesquelles ils sont accusés, que devant la Cour suprême".
Toutefois, l'adoption par le Parlement, en septembre dernier, de l'ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale dans ce volet, a supprimé le privilège de juridiction. Un pôle pénal économique et financier a été ainsi créé à la cour d'Alger, lequel est spécialisé dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et dont la compétence s'étend à tout le territoire national.
Pour rappel, l'affaire en question concerne l'activité du montage automobile, mais aussi le financement occulte de la dernière campagne électorale pour la présidentielle avortée d'avril 2019 du président déchu, Abdelaziz Bouteflika. Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont écopé, respectivement, de 15 et 12 ans de prison ferme. Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, deux anciens ministres de l'Industrie, ont été condamnés à 5 ans de prison ferme.
Abdeslam Bouchouareb, actuellement en fuite, a été condamné à 20 ans de réclusion avec émission d'un mandat d'arrêt international à son encontre. Ali Haddad, ancien président du FCE, Hassane Larbaoui (patron de Kia), Ahmed Mazouz (patron du groupe éponyme) ont écopé de 4 ans de prison ferme, tandis que Mohamed Baïri a, pour sa part, été condamné à 3 ans de prison ferme.
L'ex-wali de Boumerdès, Nouria Yamina Zerhouni, a été condamnée à 2 ans de prison ferme. L'ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, a bénéficié d'un acquittement.

M. MOULOUDJ


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