Les textes d'application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures seront approuvés par le gouvernement d'ici à la fin du premier trimestre, a affirmé, hier, le ministre de l'Energie, Abdelmadjid Attar. Intervenant sur les ondes de la radio Chaîne 3, le ministre a indiqué que sur 38 textes, 32 ont été finalisés, dont 30 sont au niveau du secrétariat général du gouvernement. Deux autres textes ont été finalisés cette semaine, a ajouté le ministre. Au sein du Conseil du gouvernement, le débat a déjà commencé depuis le début de l'année pour l'approbation des textes, a-t-il précisé, ajoutant que la cadence adoptée est de deux décrets par semaine. Et si tout se passe bien, "nous allons terminer ce travail d'ici à la fin du premier trimestre", a-t-il indiqué. Abdelmadjid Attar a rappelé qu'au début, il était question de 48 textes d'application. Ce nombre a été réduit par la suite par le comité de pilotage. Selon lui, la réduction du nombre de textes d'application est intervenue pour faciliter l'exploitation de la loi. Cependant, il a indiqué que la loi seule n'est pas suffisante. Il a précisé, en outre, que tout le monde sait qu'il y a de la bureaucratie en Algérie et qu'il va falloir en finir avec, et ce n'est pas le rôle de la loi. Abordant l'aspect fiscal, le ministre a indiqué que dans une fiscalité normale pour un contrat de participation, l'Etat et Sonatrach prennent actuellement entre 56 et 80%. La loi actuelle a adopté un système fiscal réduit soit entre 53 et 72%, justement pour rendre le domaine plus attractif. Plus explicité, il a expliqué que l'impôt sur les revenus des hydrocarbures varie entre 10 et 50%. C'est-à-dire que l'impôt, qui est aujourd'hui très souvent de 80%, est au maximum de 50% dans cette loi, et il peut atteindre 10% en fonction de plusieurs paramètres. Au final, l'Etat ne prend que 56 à 80% selon le cas. Dans le pire des cas, le partenaire prend 20%, a affirmé le ministre. Outre la loi et ses textes d'application, l'important, selon l'invité de la Radio nationale, c'est le potentiel à exploiter. À ce sujet, Abdelmadjid Attar a souligné qu'"il y a encore des hydrocarbures à découvrir en Algérie". Le ministre a écarté des découvertes du genre Hassi Messaoud ou Hassi R'mel, mais il a indiqué qu'il y aura des petites ou moyennes découvertes. Concernant l'investissement, il a indiqué que le partenaire prendra en charge 100% des coûts de l'investissement lié à la recherche. Avec le PSC, le nouveau contrat introduit dans la nouvelle loi, Sonatrach n'est même pas obligée de participer, y compris au développement des gisements qui vont être découverts. Les seuls projets où nous ne devons pas avoir de partenariat sont Hassi Messaoud et Hassi R'mel, selon Abdelmadjid Attar. Saïd Smati
