L'annonce officielle d'une prochaine révision de la loi sur les hydrocarbures suscite, depuis la semaine dernière, commentaires et interrogations. Si le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a précisé, au lendemain de l'annonce à partir de Doha, qu'«il n'est pas question de renoncer à la règle des 51/49», cela n'a fait que relancer les suppositions à propos des contours d'un amendement attendu par des partenaires potentiels de Sonatrach. C'est dans ce contexte que l'ancien ministre et PDG de la compagnie nationale des hydrocarbures, Abdelmadjid Attar, a tenté d'expliquer, hier, sur les ondes de la Radio nationale, les motivations d'une telle révision et ses implications. L'ex-responsable, reconverti aujourd'hui dans le conseil en énergie, n'y est pas allé par quatre chemins pour qualifier d'«échec» le résultat des appels d'offres lancés par Alnaft depuis la loi de 2005 amendée en 2006. Plus précis, il affirme que la dernière décennie a été marquée par un recul du volume des réserves prouvées. Le fait est qu'il n'y a pas eu de grandes découvertes depuis. Les nouveaux gisements, appelés à remédier au déclin des vieux puits, sont, selon lui, plus petits, plus difficiles et plus coûteux à valoriser. Or, ajoute-il, «l'environnement règlementaire n'est pas pour encourager d'éventuels partenaires». Ce constat motive, selon M. Attar, la nécessité d'aller vers une nouvelle révision de la loi. Car, précise-t-il, les conditions contractuelles liées au volet operating devront être revues afin d'atténuer des procédures jugées bureaucratiques et donner un peu plus de liberté au partenaire. Et d'ajouter que la fiscalité et le partage de la production posent problème. Et ce, dans la mesure où le mode de calcul de la fiscalité se base sur le chiffre d'affaires réalisé. Résultat : les divers impôts et taxes aspirent 50% des revenus de production. Selon M. Attar, dans les conditions fiscales actuelles, un partenaire étranger qui prend en charge 49% des investissements ne peut bénéficier au final de plus de 25% de la production. Cela suffit, pour lui, à atténuer l'intérêt des grandes entreprises du secteur pour le domaine minier algérien. Ce qui a rendu nécessaire une révision de la loi actuelle, laquelle ne touchera toutefois pas, selon M. Attar, les grands gisements en cours d'exploitation, et ce, pour diverses raisons. La révision de la loi ne devrait pas, en premier lieu, impacter les revenus de l'Algérie issus de la fiscalité pétrolière, lesquels revenus sont principalement tributaire des grands champs de Hassi R'mel et de Hassi Messaoud. Aussi, la révision ne peut concerner des champs qui peuvent assurer des revenus et une rentabilité assez élevée. Enfin, l'objectif du prochain amendement est d'encourager d'éventuels partenaires disposant de technologies plus avancées en termes de forage et de fracturation pour l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et des petits gisements. Mais aussi pour l'exploration et l'exploitation des bassins encore méconnus dans le Sud-Ouest, le Nord ou en offshore. Il s'agit aussi et surtout, selon M. Attar, d'améliorer les taux de récupération dans l'exploitation du pétrole, lesquels stagnent à 30%, loin derrière les 50 ou 60% réalisés aux USA et au Moyen-Orient. Cela contribuera, pour M. Attar, à consolider les réserves prouvées d'hydrocarbures et, de là, améliorer la production pour répondre à la fois aux besoins internes et à l'export. Car si l'on continue comme cela, conclut-il, les exportations d'hydrocarbures algériens baisseront assurément d'ici une dizaine d'années.
