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Un fonds spécial pour l'argent détourné
Projet de loi de finances complémentaire
Publié dans Liberté le 18 - 05 - 2021

Le président de la République a ordonné la création d'un fonds pour accueillir l'argent confisqué dans le cadre de la lutte contre la corruption. Les montants détournés restent encore à évaluer.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a instruit, avant-hier, le gouvernement d'introduire des dispositions au titre de l'avant-projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2021, en vue de la création d'un fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre de la lutte contre la corruption, selon le communiqué du Conseil des ministres.
Au début du mois en cours, le ministère de la Justice avait donné un premier bilan des biens meubles et immeubles qui ont été saisis.
"Dans le cadre de la lutte contre la corruption, les juridictions pénales à travers tout le territoire national ont procédé à la saisie et à la confiscation de plusieurs biens meubles et immeubles", avait révélé le ministère de la Justice dans un communiqué.
La même source précise qu'en dinars algériens, "le montant global, mis sous séquestre, s'élève à 52 723 779 807,49 DA, dont 39 394 008 150,33 DA ayant fait l'objet de décisions de confiscation" alors qu'en euros, "le montant global, mis sous séquestre, s'élève à 1 958 759,31 euros, dont 678 993,84 euros confisqués".
En ce qui concerne les dollars américains, "le montant mis sous séquestre s'élève à 213 536 809,15 dollars, dont 198 472 171,49 dollars ont fait l'objet d'une confiscation", ajoute le communiqué qui fait état d'autres saisies de moindre importance en d'autres monnaies.
Les sommes susmentionnées représentent des liquidités et des avoirs en comptes bancaires, ajoute la même source.
En ce qui concerne d'autres biens meubles, le communiqué évoque la mise sous séquestre de 4 766 véhicules, dont 4 689 confisqués et 6 bateaux ayant tous fait l'objet de confiscation. S'agissant de l'immobilier, la même source mentionne "301 parcelles de terrain ordinaires et agricoles mises sous séquestre, dont 214 confisquées".
Evoquant également "119 résidences et 27 magasins, mis sous séquestre, dont 87 résidences et 23 magasins confisqués", la même source fait état de "21 autres bâtisses saisies ou confisquées".
En avril dernier, lors, de son entrevue périodique avec des responsables de médias nationaux, le président de la République avait indiqué que la récupération des fonds détournés vers l'étranger était tributaire du prononcé de jugements définitifs dans les affaires intentées à l'encontre des auteurs. La plupart des jugements rendus dans ce cadre ne sont pas définitifs, certains faisant l'objet de pourvois auprès de la Cour suprême.
"Vous n'êtes pas sans savoir que pour ce qui s'est passé, des sociétés européennes sont impliquées et les fonds qui ont été détournés ont été investis en Europe et non en Algérie", avait-t-il affirmé.
Le président Tebboune a indiqué que les ambassadeurs de l'Algérie à l'étranger ont entamé des démarches pour la récupération de biens immobiliers, citant l'ambassadeur d'Algérie à Paris qui aurait récupéré
"44 biens immobiliers, dont des appartements et des châteaux".
Interrogé sur l'existence d'un recensement de ces biens en Algérie, le président Tebboune avait relevé que "cela reste marginal par rapport aux crédits bancaires dont ils avaient bénéficié. Des crédits s'élevant à près de 6 000 milliards de dinars dont uniquement 10 à 15% ont été récupérés jusqu'à l'heure actuelle, auxquels s'ajoutent les transferts illégaux effectués à travers les banques".

Meziane RABHI


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