Agissant sur la base d'informations faisant état de deux ressortissants marocains en possession illégale de copies de certificat de nationalité algérienne, "les services de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Sidi Bel-Abbès viennent d'arrêter 23 ressortissants marocains, dont 8 hommes et 14 femmes, ayant obtenu illégalement des certificats de nationalité algérienne avec la complicité d'un agent du secrétariat du greffe du tribunal, chargé du service de nationalité et répondant aux initiales D. N.", a déclaré jeudi 20 mai Hamza Tebboube, procureur de la République près le tribunal de Sidi Bel-Abbès. S'exprimant lors d'un point de presse, le procureur de la République a indiqué que "le chargé du service de nationalité a accédé illégalement à la base de données nationale des nationalités, en remplaçant les informations sur les nationalités valides et en saisissant les informations des deux personnes de nationalité marocaine, avant de les imprimer pour les remettre aux concernés". "Dès lors, une enquête approfondie a été diligentée, suite à laquelle il a été conclu que vingt autres certificats de nationalité ont été découverts et accordés de la même manière à des ressortissants de nationalité marocaine", a-t-il ajouté. "Aussitôt, les services de la police judiciaire ont été chargés d'arrêter toutes les personnes impliquées dans cette affaire, parmi elles deux femmes qui servaient d'intermédiaires entre l'employé du tribunal et les titulaires de ces faux documents. Selon les premiers éléments de l'enquête préliminaire, ces faux certificats de nationalité ont été utilisés uniquement pour la délivrance de cartes d'identité nationale", a encore précisé le procureur. Les mis en cause ont été présentés devant le parquet de Sidi Bel-Abbès pour répondre des chefs d'inculpation retenus contre eux, à savoir "falsification et usage de faux de documents officiels", "participation à la falsification de documents officiels", "accès frauduleux dans une partie du système de traitement automatisé des données", "saisie frauduleuse de données dans le système de traitement automatisé et la suppression, la modification frauduleuse des données qu'il contient", "abus d'emploi délictueux et participation délictuelle à l'abus d'emploi" et "obtention d'un document délivré par l'administration publique dans le but de prouver un droit, une capacité ou une personnalité en fournissant des informations". À la suite de leur audition par le juge d'instruction, 10 des mis en cause ont été écroués et les 13 autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
