Un ressortissant marocain résidant en France, âgé de 64 ans et répondant aux initiales M.M., a été inculpé dans une affaire de faux, usage de faux et de fausses déclarations. Il risque un an de prison ferme et une amende de 10.000 DA. Les dessous de l'affaire remontent au moment où ce ressortissant avait procédé à la falsification d'un certificat de nationalité et suite à quoi, il avait obtenu une carte nationale d'identité et un passeport. En date du 19 septembre 2001, Kh.A.K., le frère du présumé accusé, résidant à Sidi Benyebka déposera une plainte à l'encontre de son frère M.M. en déclarant que ce dernier avait falsifié des documents. Lors de l'interrogatoire, l'accusé démentira les faits et affirmera qu'il avait pu avoir un certificat de nationalité et ce, après avoir déposé une demande au consulat algérien de France, en vertu de quoi, le juge d'instruction a ordonné, le 23 octobre 2002, d'annuler la procédure judiciaire, engagée à l'encontre de M.M. Le 09 décembre 2002, la chambre d'accusation du tribunal d'Oran ordonnera une enquête complémentaire afin de juger la véracité des propos de l'accusé, quant au fait qu'il détenait la nationalité algérienne. Le juge d'instruction adressera ensuite une correspondance au ministère de la justice, service de la nationalité et là, rien n'a été trouvé. M.M. n'avait jamais obtenu la nationalité algérienne, il avait réellement déposé une demande le 22 juillet 1963 mais son dossier avait été rejeté. Kh.A.K. expliquera les motifs de la plainte qu'il avait déposée en affirmant qu'après avoir eu la nationalité algérienne, son frère s'était emparé de son immobilier et en était devenu même propriétaire, puis avait porté plainte contre lui pour le renvoyer. Lors du jugement, l'avocat de la défense et le procureur de la République demanderont à l'accusé de déposer sa carte nationale et son passeport mais leur demande a été rejetée, vu que ces deux documents n'étaient pas falsifiés, le certificat de nationalité, étant réel. Lors de la révision des documents du dossier, il s'est avéré que le présumé accusé était bel et bien inculpé, suite à des preuves tangibles, notamment après la correspondance provenant des services de la nationalité et disant qu'aucun décret ne démontrait qu'il avait pu obtenir la nationalité algérienne. Après sa condamnation, le 21 septembre 2004 à un an de prison et une amende de 10.000 DA, l'accusé fera appel devant la chambre pénale du tribunal d'Oran, celle-ci lui accordera la même peine.»
