Dans une note publiée sur son site web, la Direction générale des douanes (DGD) a mis en avant des solutions simplifiées en matière de "dédouanement accéléré" des concentrateurs d'oxygène importés. Ainsi, y est-il détaillé, les particuliers qui souhaitent procéder à un "dédouanement rapide" doivent soumettre une "déclaration de dédouanement exceptionnel", téléchargeable sur le site officiel de la DGD. Une copie de la déclaration dont il est question est conservée pour les besoins de contrôle et de statistique. La note de la DGD explique que lorsqu'il s'agit d'un concentrateur d'oxygène importé par "un voyageur, le dédouanement se fait au bureau d'entrée" des douanes, en tenant compte de cette déclaration de "dédouanement exceptionnel, en dispense de l'autorisation délivrée par le ministère de l'Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes". Un inspecteur procède en toute "célérité aux contrôles nécessaires pour l'identification du voyageur et du concentrateur importé, et autorise l'enlèvement immédiat". Si le concentrateur d'oxygène est acheminé par "fret ordinaire", son dédouanement s'effectuera sur "simple présentation d'un document de transport et une copie de la pièce d'identité du destinataire", à la condition que le "destinataire ou son mandataire" aient déjà téléchargé une "déclaration de dédouanement exceptionnel". Le dédouanement se fait également "en dispense de l'autorisation délivrée par le ministère de l'Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes". Le vérificateur procède, en toute célérité, aux contrôles nécessaires et accorde l'enlèvement immédiat, tandis que la "déclaration de dédouanement exceptionnel" des concentrateurs d'oxygène donne lieu à "l'apurement de la ligne du manifeste". En cas d'importation par "fret express", les services douaniers doivent exiger des opérateurs du fret express de leur établir un "extrait du manifeste se rapportant exclusivement aux concentrateurs d'oxygène importés par des particuliers". Par ailleurs, lorsque le concentrateur d'oxygène est acheminé par "voie postale, son dédouanement s'effectue sur présentation du document international valant déclaration en douane 'CN23', et ce, en dispense de l'autorisation délivrée par le ministère de l'Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes", est-il mentionné dans le document de la DGD. Celle-ci note qu'un "état des documents CN23 est constitué par les services des douanes pour les besoins de contrôle et de statistique". Pour ce qui est des concentrateurs d'oxygène importés par des associations, organisations et des opérateurs économiques, le dédouanement est accompli sur la base d'une "autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère de l'Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes". Dans ce cas, les services des douanes sont appelés à veiller "au respect des autres conditions légales et réglementaires régissant les opérations de commerce extérieur, et en accordant une priorité absolue au traitement de ces opérations". S'agissant des opérations de dédouanement des concentrateurs d'oxygène importés et offerts à titre de don, "leur mise à la consommation s'effectue en exonération des droits et taxes et à l'appui d'une autorisation délivrée par le ministère de l'Industrie pharmaceutique".
