Le nouveau ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderezzak Sebgag, a finalement tranché sur le dossier du cumul de fonctions. Il vient en effet de fixer une date butoir pour le 30 septembre prochain comme dernier délai pour appliquer la consigne relative au non-cumul de fonctions entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportive. Le MJS met en garde les présidents des fédérations sportives ainsi que les directeurs de la jeunesse et des sports dans l'ensemble des wilayas qu'au-delà dudit délai ils s'exposeront à une mise à l'écart de leur fonction. Le ministre peut-il s'élever contre un élu en mettant un terme à son mandat ? La question mérite réellement d'être posée. Cependant, le MJS a insisté, via communiqué, sur la mise en application rapide du décret exécutif n° 21-60 du 8 février 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 28 décembre 2015. Selon la même source, les personnes actuellement concernées par le cumul de fonctions devront impérativement procéder à la régularisation de leurs situations respectives avant la date fixée. En outre, les concernés par le non-cumul de fonctions sont les titulaires de la fonction élective de président de fédération, ligue ou club sportif, avec ladite fonction au sein des structures d'organisation et d'animation sportive, de la même ou d'une autre discipline sportive. Sont également concernés par cette directive les titulaires d'une fonction exécutive de directeur technique, de directeur méthodologique ou d'entraîneur au sein d'une fédération sportive, ligue et club sportif, avec des fonctions électives de président ou de membre élu du bureau au sein des structures d'organisation et d'animation d'une même discipline sportive ou d'une autre discipline sportive. Selon l'article n°4, le non-cumul de fonctions concerne également les fonctionnaires régulièrement nommés aux fonctions supérieures de l'Etat, ainsi que les fonctionnaires régulièrement nommés à la fonction supérieure de l'Etat de directeur de la jeunesse et des sports de wilaya et également les fonctionnaires régulièrement nommés à la fonction supérieure de l'Etat de directeur délégué de la jeunesse et des sports. La mesure concerne également les fonctionnaires ou cadres dirigeants régulièrement nommés aux postes supérieurs de directeur général ou de directeur d'établissement public, à caractère administratif, ou d'établissement public à caractère industriel et commercial. Enfin, l'autre important aspect est lié à l'application de ce décret qui ne favorise pas la stabilité et la préservation des compétences. À titre exemple, même si les membres arrivent à former un bureau de ligue avec l'application de ce décret, à la fin de leur mandant, même en cas d'obtention de leur quitus de fin mandat, ils n'auront plus le droit d'être éligibles, puisqu'ils ont démissionné de leur structure d'origine et, du coup, ils ne seront plus membres de l'assemblée générale, cela influera sur toutes les compétences qui vont disparaître. En conclusion, ce décret limite donc le mandat à une seule chose, ce qui va à l'encontre des textes en vigueur.
