Nouvelle loi sur les mines: vers la création d'un portail électronique dédié aux sites miniers    Diversification économique: l'Algérie "sur la bonne voie"    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du "Palais El Menzah" à la Casbah d'Alger    Journée mondiale du froid: mise en avant de l'importance d'une transition complète vers des équipements éco-responsables    Le Premier ministre s'entretient à Séville avec le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères de l'Etat de Palestine    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    Inauguration d'une unité d'hémodialyse au service de médecine pénitentiaire du CHU "Mustapha Pacha"    Algérie: l'ère Tebboune ou le retour d'un leadership algérien    Championnat du monde militaire des arts martiaux: la sélection algérienne récolte 13 médailles    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    DNSR: campagne nationale de sensibilisation à la prévention des accidents de la route durant la saison estivale à partir de mardi    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le SG de l'ONU charge le Premier ministre de transmettre ses chaleureuses salutations au président de la République    Etats-Unis: des manifestants appellent à un embargo immédiat sur les armes destinées à l'entité sioniste    Deuxième session 2024 du concours national de recrutement d'élèves magistrats: modification des dates des épreuves orales    Merad reçoit le ministre suisse de la Justice et de la Police    Le Conseil de la nation participe à la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    Annaba: un groupe musical italien régale le public    Ouverture de la 13e édition de l'Atelier national de la calligraphie scolaire et de l'enluminure    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    L'intégration dans le circuit légal en bonne voie    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Ooredoo participe à la 4e édition du Salon international Alpharma    Une sixième pour les finalistes    Farid Boukaïs nouveau président    Nous n'avons jamais été aussi près de la Troisième Guerre mondiale    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Victoire de l'Algérien Skander Djamil Athmani    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    Lancement officiel de l'application « Discover Algeria »    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice ne lâche pas Tabbou
3 ANS DE PRISON FERME REQUIS CONTRE L'OPPPOSANT
Publié dans Liberté le 13 - 10 - 2021

La défense a mis en évidence "l'anticonstitutionnalité" de la procédure même conduisant à la comparution, puis à la condamnation de Karim Tabbou, sur la base de l'article 79 du code pénal.
Le parquet a requis trois ans de prison ferme à l'encontre du militant politique, Karim Tabbou, à l'issue de son procès en appel qui s'est tenu, tard dans la soirée du 11 octobre, à la cour de Tipasa. Le verdict sera, quant à lui, rendu le 18 octobre prochain.
Poursuivi pour "atteinte à l'unité nationale", Karim Tabbou s'est défendu, lors de ce procès, en mettant en avant sa qualité d'homme politique, libre dans le cadre des lois de la Constitution, de s'exprimer sur les questions liées "à l'avenir de la nation".
"Je suis un homme politique. J'utilise un langage d'homme et de militant politique", a-t-il mis en avant face aux accusations d'atteinte à l'armée pour laquelle il est poursuivi depuis plusieurs mois. La défense a, de son côté, mis en évidence "l'anticonstitutionnalité" de la procédure même conduisant à la comparution puis à la condamnation de Karim Tabbou, sur la base, rappelle-t-on, de l'article 79 du code pénal.
"Cet article est une sorte de fourre-tout. Il n'a aucune valeur constitutionnelle, puisqu'il ne définit pas clairement et précisément la nature des crimes qui est, dans ce cas, laissée à l'appréciation du juge", ont expliqué les avocats Amar Mouhoubi et Ali Laouari.
L'article en question dit précisément que "quiconque (...) hors les cas a entrepris par quelque moyen que ce soit de porter atteinte à l'intégrité du territoire national est puni d'un emprisonnement d'une durée d'un à dix ans et d'une amende de 20 000 à 100 000 DA (...)".
Pour l'avocat Ali Laouari, cet article vague, nouvellement amendé, est une véritable aberration puisqu'il permet, selon la seule appréciation du juge, de condamner des personnes sans que les faits qui leur sont reprochés soient définis dans la Constitution. Le coordinateur du parti politique non agréé UDS a été, rappelle-t-on, poursuivi pour "atteinte à l'unité nationale".
En première instance, le 7 décembre 2020, Karim Tabbou avait été condamné à un an de prison avec sursis et 100 000 DA d'amende par le tribunal de Koléa. Il s'agit de la première affaire de Tabbou pour laquelle il avait été arrêté le 11 septembre 2019 avant d'être relâché et mis sous contrôle judiciaire, le 25 du même mois.
L'ancien secrétaire général du FFS avait été arrêté une deuxième fois dans une autre affaire, le 26 septembre, et présenté devant le procureur du tribunal de Sidi M'hamed, qui a décidé sa mise sous mandat de dépôt.
Dimanche, à la cour de Tipasa, l'homme politique a réclamé la relaxe puisque les charges retenues contre lui, à savoir des déclarations faites en mai 2019 à Kherrata, relèvent, selon lui, de "la liberté d'expression".
Auparavant, lors du procès qui s'est déroulé en novembre 2020 à Koléa, Karim Tabbou avait fait valoir sa qualité d'homme politique et de militant pour justifier des déclarations que la justice avait jugées attentatoires à l'institution militaire.

K. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.