L'avant-projet de loi relative à la promotion de l'investissement propose quatre régimes d'incitation organisés en fonction de l'intérêt que les investissements présentent pour l'économie nationale et leur impact sur le développement des secteurs et des territoires. Les investissements relevant du régime d'incitation général, outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues dans le cadre du droit commun, bénéficient, au titre de la phase de réalisation, d'exonération des droits de douanes pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement. Au titre de la phase d'exploitation, les investissements relevant du régime d'incitation général bénéficient, pour une durée de 3 ans, des exonérations de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Pour les investissements relevant des régimes prioritaires, la durée des exonérations est portée à 5 ans. "Sont éligibles au régime des activités prioritaires, les investissements contribuant à la substitution aux importations et à l'intégration de la chaîne de valeurs locales", précise l'avant-projet de loi, indiquant que la liste des activités prioritaires "est définie par voie réglementaire". Les investissements réalisés dans les zones relevant des Hauts-Plateaux ainsi que dans toute autre localité, dont le développement nécessite un accompagnement particulier, bénéficient d'une exonération de l'IBS et de la TAP pour une durée de 10 ans. La durée des exonérations de l'IBS et de la TAP pour les investissements implantés dans la région du Sud est portée à 15 ans, alors que pour le Grand Sud, la durée d'exonération est de 20 ans. L'avant-projet de loi relative à la promotion de l'investissement indique, par ailleurs, que l'investissement réalisé à partir d'apports en capital, sous forme de numéraires importés par le canal bancaire et libellés dans une monnaie librement convertible, régulièrement cotée par la Banque d'Algérie et cédés à cette dernière, bénéficie de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent. Le montant transférable est déterminé en fonction de la part de financement du coût total de l'investissement incombant à l'actionnariat étranger. Les réinvestissements en capital des bénéfices et dividendes déclarés transférables sont admis comme apports extérieurs. Le document stipule, en outre, que les acquisitions de biens, y compris rénovés, constituant des apports extérieurs en nature, entrant exclusivement dans le cadre d'opérations de délocalisation d'activités depuis l'étranger, sont considérées comme des investissements et éligibles aux avantages. "Les biens concernés sont dédouanés en dispense des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire", ajoute l'avant-projet de loi relative à la promotion. Le texte évoque, par ailleurs, la possibilité pour l'investisseur de recruter un maximum de 10% des employés de nationalité étrangère du total des employés créés par l'investissement. "À défaut des qualifications requises et non disponibles localement, ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% du nombre total des employés", prévoit-on.
