Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement en faveur de l'emploi, de l'investissement et de la croissance économique, la promotion de l'entreprise est à présent choisie d'une manière générale comme un instrument essentiel de croissance économique et de progrès social. Dans cette perspective, les mesures adoptées par le gouvernement ont pour axe central d'accroître constamment leur capacité, notamment avec la définition des avantages qui correspondent à cette évolution d'appui à l'entreprise et à gérer ces mesures suivant des perspectives stratégiques où la compétitivité et la croissance deviennent des facteurs-clefs afin que les entreprises apportent une contribution effective au développement national. Ainsi, l'abattement de 15% de l'IBS pour les PME/PMI implantées dans les wilayas éligibles est désormais applicable à l'aide de fonds des Hauts-Plateaux, l'abattement dans les mêmes conditions s'applique aux wilayas du Sud à raison de 20%. En référence à LFC de 2005, il est question de l'exonération de la TAP en faveur des opérations réalisées entre les sociétés membres relevant d'un même groupe de sociétés et suppression de la conduite de la limitation autorisée pour la déduction des charges. Le même texte de loi porte également sur l'exonération de l'IBS pour une période de cinq ans, à compter du début de leur activité au profit des sociétés de capital risque et cela pour développer les instruments financiers au niveau des entreprises, la réduction de 50% de l'IRG et de l'IBS pour les investissements implantés dans les wilayas d'Adrar, Illizi, Tindouf, Tamanrasset pour une période de cinq ans. En ce qui concerne les mesures prises en faveur des entreprises qui créent et maintiennent des emplois, il est prévu la réduction de l'IRG ou de l'IBS ; la réduction est fixée à 50% du montant des salaires au titre des emplois créés et préservés dans la limite de 5% du bénéficie imposable sans que cette réduction n'excède 1 million de dinars, tel que prévu par LFC 2007 ; la prise en charge par le Fonds pour la promotion des exportations des dépenses liées aux études des marchés extérieurs, à la participation aux foires et expositions, à la protection des marchés extérieurs, aux frais de transport à l'exportation ; la réduction du taux de l'IBS de 25% à 19% pour certaines activités productives et de tourisme ; allongement de la période d'exonération en matière d'IBS, de 3 ans à 5 ans, au profit des entreprises créant plus de 100 emplois au démarrage de l'activité. Allongement de 2 ans de la période d'exonération en matière d'IRG ou d'IBS au profit des jeunes promoteurs éligibles au Fonds de soutien à l'emploi des jeunes qui s'engagent à recruter au moins 3 employés à durée indéterminée. Par ailleurs, le passif des entreprises publiques économiques dissoutes a été pris en charge par l'Etat.Dans le cadre de ces mêmes mesures la LFC 2010 a introduit l'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), des produits et des plus-values de cession des actions et titres réalisés dans le cadre d'une opération d'introduction, l'octroi d'une réfaction de 30% en matière de TAP au profit des opérations de vente réalisées par les producteurs et grossistes portant sur les médicaments fabriqués localement, allégement des procédures d'ouverture des lettres de crédits (Credoc) pour les approvisionnements des industries locales, sous certaines conditions, autorisation de dédouanement à l'importation de chaînes de production rénovées, possibilité de fractionner le montant des droits d'enregistrement ainsi que la taxe de publicité foncière dues à l'occasion de l'établissement des actes de concession des biens domaniaux dans le cadre du développement de l'investissement. B. Chellali
