Le département de Belaïz a été sévèrement critiqué par le chef de l'Etat à l'ouverture de l'année judiciaire. Le processus de la réforme de la justice est appréciable, selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux qui a été auditionné avant-hier par le président de la République. M. Belaïz, qui s'est longuement étalé sur les chiffres des réalisations de son secteur, s'appuie essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations de la commission de réforme de la justice et des actions proposées lors de la conférence nationale de mars 2005. Celles-ci visent au “renforcement de l'indépendance du juge, une meilleure accessibilité de la justice pour le citoyen, une plus grande célérité dans le traitement des affaires, l'amélioration de la qualité des prestations et de l'exécution des décisions, la mise aux normes internationales de la législation, des conditions de détention intégrant les standards internationaux en matière des droits de l'Homme”. L'évolution notable relevée par le ministre a trait à la rapidité de traitement des affaires avec “la liquidation” de celles en attente. Ainsi, a-t-il noté, toutes les affaires enrôlées jusqu'en 2005 ont été réglées au 1er semestre de l'année en cours. Il précisera que les affaires pendantes n'ont pas été enrôlées avant 2006. Le traitement des affaires n'excède pas trois mois en matière pénale et six mois en matière civile, selon le garde des Sceaux. Les décisions de justice, notifiées, sont remises aux parties dans un délai ne dépassant pas un mois. Ce qui influe positivement, selon l'état fait par le ministre, sur le taux de leur exécution. À quelques exceptions près mais justifiées, le taux d'exécution des décisions de justice est estimé à 100% par M. Belaïz. En matière civile et administrative, le taux d'exécution des décisions, jusqu'en juin 2006, est de 79,98%, alors que le reste, 20,02%, est dû soit à des arrêts de sursis, de demandes de sursis, soit à d'autres difficultés. Ce qui n'est pas le cas de l'établissement des casiers judiciaires et certificats de nationalité qui connaît une particulière rapidité. En effet, le casier judiciaire est établi dans un “laps” de temps dépassant à peine une minute dans n'importe quel tribunal. Il est remis au demandeur dans la fourchette de 10 à 30 minutes. Le certificat de nationalité est établi dans un délai variant entre 30 minutes et une heure. Et pour faire face à la demande, à la nécessité de modernisation, au nombre croissant d'affaires, le département de la justice a opté pour la solution de la formation et du recrutement. Ainsi, de 2 500 magistrats en 1999, le secteur est passé à 3 148 en 2006 avec ce que cela suppose comme formation et spécialisation des magistrats selon les nouvelles donnes du pays, l'orientation économique, notamment l'ouverture du marché et les mutations. Le nombre de magistrats sera de 4 000 en 2009, prévoit M. Belaïz qui table sur une augmentation de 50% des effectifs, “soit 300 magistrats à former par an”. Le nombre de fonctionnaires est passé de 10 813 en 1999 à 15 120 en 2006. L'avancée du secteur se caractérise par l'amendement des textes, code civil, code pénal et de procédure pénale, code de la famille, ainsi que l'élaboration de textes entrant dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et les divers crimes. Ces textes de loi et d'application visent à adapter le dispositif normatif avec les standards et les conventions internationaux, mais surtout à protéger la société, a précisé le ministre. Dans le cadre de la réforme du système pénitentiaire, plusieurs actions et mesures ont été prises que ce soit en matière d'infrastructures ou de la prise en charge des détenus. L'amélioration des conditions de détention est prise en charge à travers l'ouverture de nouvelles structures, la formation du personnel, la mise en place d'un dispositif pour la réinsertion par les études ou la formation. Des conditions respectant les droits de l'Homme et des détenus. Le ministre de la Justice a dressé un état “irréprochable” de son secteur, mais cela reste théorique. Car au-delà des faits souvent rapportés par les médias, les témoignages sur des dépassements, des dysfonctionnements de la justice, le constat établi par le président de la République lors de l'ouverture de l'année judiciaire relève de nombreuses lacunes montrant que l'indépendance de la justice demeure un objectif non atteint. Manière de dire également que les magistrats, pour diverses raisons, ne sont pas totalement indépendants. Djilali B./ APS
